fincerité, & Nous acquiter de la parole, que nos Ambaffadeurs ont donnée pour Nous, Nous avons agréé, approuvé & ratifié ledit Traité, & un chacun des Articles d'iceluy, ci-deffus transfcrits, comme Nous l'agréons, approuvons, & ratiffons, par ces préfentes; promettant en bonne foy & fincerement de le garder entretenir & obferver inviolablement de point en point, felon fa forme & teneur, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en quelque forte ou maniére que ce foit. En foy de quoy Nous avons fait figner ces préfentes par le Président de nôtre Affemblée, contrefigner par nôtre Greffier, & y appofer nôtre grand Seau. Fait à la Haye le vingt neuvième d'Avril 1713. Eftoit raphé, H. van Iffelmnden, vt. Sur le plicq étoit écrit,par ordonnance des fufdits Šeigneurs Etats Généraux. Eftoit figné, F.Fagel. Et fcellé du grand Seau de cire rouge, pa s'Enfuit la Ratification de fa Majesté TrèsChrétienne fur l'Article feparé. L OUIS, par la grace de Dieu, Roy de qui qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Ayant veu & examiné l'Article feparé que Nôtre très cher & bien-amé Coufin, le Marquis d'Huxelles, Marefchal de France, Chevalier de Nos Ordres, & Nôtre Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & Nôtre cher & bien-amé : le Sr. Mefnager, Chevalier de Nôtre Ordre de St. Michel, Nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires, en vertu des Pleinpouvoirs que Nous leur en avions donné, ont conclu, arrêtéf& figné l'onzième du préfent mois d'Avril à Utrecht, avec les Sieurs Jacques de Randwijk, Seigneur de Roffem, &c, Burggrave de l'Empire & Juge de la Vile de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duflen, ancien Bourguemaître Senateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Heemrades de Schieland & Dykgrave de Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek & Bulkestein, Grand Bailif du Franc & de la Ville de P'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges, du reffort de l'Etat; Frederik Adrien Baron de Rheede, Sei gneur gneur de Renswoude, d'Emminkhuyfen & Moerkerken, Préfident de la Nobleffe de la Province d'Utrecht; Sicco de Goflinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de PUniverfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte d'Inhuysen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vredewold, &c. Députez dans leur Affemblée de la part des Etats de Gueldres, de Hollande & de Weftfrife, de Zelande, d'Utrecht de Frife & de la Ville de Groningue & Ommelandes, en qualité d'Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de Nos très-chers & grands Amis les Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, pareillement munis de Pleinpouvoirs, duquel Article feparé la teneur s'enfuit.. Fiat infertio. Nous ayant agréable le fufdit Article féparé en tout fon contenu avons iceluy loué, approuvé & ratifié, & par ces préfentes, fignées de Nôtre main, louons, appprouvons & ratifions. Promettant en foy & parole de Roy de l'accomplir, obferver & faire obferver fincerement & de bonne foy, fans foufrir qu'il foit jamais allé di directement ou indirectement au contraire, pour quelque caufe & occafion que ce puiffe être. En temoin de quoy nous avons fait mettre Nôtre Scel à ces dites préfentes. Donné à Verfailles le dix-huitiéme . jour d'Avril, l'an de grace mil fept cens treize, & de Nôtre regne le foixant dixiéme. Eftoit figné, Louis. Plus-bas, Par le Roy. Signé, COLBERT. L s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats es Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme ainfi foit, qu'outre le Traité de Paix & d'Amitié fait & conclu à Utrecht l'onziéme jour du mois d'Avril de la préfente année 1713., il ait été fait de même un Article feparé, par le Sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier des Ordres de fa Majefté Très-Chrê tienne, tienne, & fon Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & le Sieur Nicolas Mefnager, Chevalier de l'Ordre de St. Michel, Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa Majefté TrèsChrêtienne; & par les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffem, Burggrave de l'Empire, & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaître, Senateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affefleur au Confeil des Heemrades de Schieland Dyckgrave du Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek, & Bulckeftein, Grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Eclufe, fur-Intendant des Fiefs relevant du Bourg de Bruges du ref fort de nôtre Etat; Frederic Adrien, Baron de Rheede, Seigneur de Renfwoùde, d'Emminkhuyfen & Moerkerken, Préfident de la Noblefle de la Province d'Utrecht; Sicco de Goflinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer ; & Charles Ferdinand Comte d'Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vredewold, Députés en nôtre Affem |