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s'Ensuit la Ratification de Sa Majesle

Très-Chrétienne sur le Traité de
Paix.

· L

, par

la

grace de Dicu, Roy de France & de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront , falut: Comme Nôtre très-cher & bien Amé Coulin lc Marquis d’Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de Nos Ordres & Nôtre Lieutenant Général au Gouverne. ment de Bourgogne; & Nôtre cher & bien-amé le Sicur Mcsnager , Chevalier .de Nôtre Ordre de St. Michel, Nos Ambasladeurs Extraordinaires & Plénipoten. tiaires en vertu des Pleinpouvoirs, que Nous•leur en avions donné, auroicntcon. clu, arresté & ligné l'onziéinç du présent mois d'Avril à Utrecht, avec les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roflem, &c. Burggrave de l'Empire & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Conseiller Pensionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Dullen ancien Bourguemaître, Senateur & Conseiller Pensionnaire de la Ville de Gouda , Affeffour au Conseil des Heemrades de Schie

land

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land, Dyckgraef de Crimpenerwaerd ; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroeck & Bulkestein, Grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Ecluse, Surintendant des Fiefs relevant du Bourg de Bruges du ressort de l'Etat; Frederic Adrien Baron de Rheede, Seigneur de Renswoulde, Emminkhuysen & Moerkerk en, Président de la Noblesse de la Province d'U, trecht; Sicco de Goslinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Université de, Franequer; & Charles Ferdinand Comte de Inhuysen & de Kniphuysen, Seigneur de Vreedewold, &c. Députez dans leur Assemblée de la part des Etats de Gueldres, de Hollande & de Westfrise, de Zelande, d'Utrecht, de Frise & de lá Ville de Groningue & Ommelandes, en qualité d'Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de Nos très-chers & grands Amis les Etats Généraux des Pröm vinces-Unies des Païs-bas, pareillement munis de Pleinpouvoirs, le Traité de Paix dont la teneur s'enfuit.

Fiat infertio. Nous ayant agréable le susdit Traité de paix en tous & chacun ks points et Arti

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clés

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cles qui y font contenus et déclarez, avons iceux tant pour nous que pour Nos Héritiers, Successeurs, Royaumes, Païs, Terres, Seigneuries et Sujets, accepté, approuvé, ratifié et confiriné, ct par ces présentes fignées de Nôtre main, acceptons, approuvons

ratifions et confirmons, et le tout promettons en foy et parole de Roy, sous l'obligation et hypotéque de tous et un chacun nos biens, pré. sens et à venir, garder, observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et maniére que ce soit. En temoin dequoy Nous avons fait mettre Nôtre Sçel à ces présentes. Donné à Versailles le dix-huitiéme Avril, l'an de grace, mil fept cens treize , et de Nôtre regne le soixante dixiéme. Eftoit signé, Louïs. Et plus bas, par le Roy. Signé,

Colbert.

s'Ensuit la Ratification des Seigneurs Etats :

Généraux des Provinces - Unies des Païs-bas, sur le Traité de Paix. es Etats Généraux des Provinces Unies L

des Païs-bas; à tous ceux qui ces pré

fen,

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sentes Lettres verront, falut. Ayant yû & examiné le Traité de Paix & d'amitié fait & conclu à Utrecht l'onziéme jour du mois d'Avril de la présente année 1713.9 par le Sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier des Ordres de fa Majesté Très-Chrétienne, & fon Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & le Sicur Nico- : las Mesnager , Chevalier de l'Ordre de St. Michel, Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa Majesté TrèsChrétienne à l'Allemblée d'Utrecht, 211 i noin & de la part de la Majesté Très-Chrêtienne ; & par les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roslum, Burggrave de l'Empire, & Juge de la Ville de Nimegue ; Guillaume Buys, Conseils ler Pensionnaire de la Ville d'Amsterdam, Bruno vander Duiffen, ancien Bourguemaître, Senateur, & Conseiller Penlionnaire de la Ville de Gouda, Aflefleur au Conseil des Heemrades, de Schieland, Dyckgrave du Crimpenerwaerd; Corneile le van Gheel, Seigneur de Spanbroek & Bulckeftein , grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Ecluse, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges du ref

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foret

sort de nôtre Etat; Frederic Adrien , Ba. ron de Rheede, Seigneur de Renswoude , d'Emminckhuysen & Moerkerken, Président de la Noblesse de la Province d'Utrecht; Sicco de Goslinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Université de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte d'Inhuysen & de Kniphuysen, Seigneur de Vreedewold, Députés en nôtre Assemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Westfrile, de Zelande, d'Utrecht, de Frise, & de Groningue & Ommelandes, Nos Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires à ladite Assemblée d'Utrecht, en nôtre nom & de notre part, en vertu de leurs Pleinpouvoirs rcfpe&tifs , duquel Traité la teneur s'ensuit..

Fiat insertio.

Et d'autant

que le contenu dudit Traité porte, que les Lettres de Ratification seront délivrées de part & d'autre en bonne & dûë forme, dans le terme de trois semaines, & plûtót li faire se peut, à compter du jour de la signature, Nous voulant bien donner des marques de nôtre

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