Article feparé.

omme les Païs-bas Espagnols, & les Cvilles & Places cedées par le Roy Très-Chrêtien par le Traité conclu ce jourd'huy entre fadite Majefté & les Seigneurs Etats Généraux, doivent appartehir à la Maifon d'Autriche, lefdits Seigneurs Etats Généraux s'engagent & promettent que ladite Maifon d'Autriche executera toutes les conditions ftipulées dans ledit Traité par rapport aux Païs-bas Efpagnols & Villes & Places cedées par le Roy Très-Chrêtien, après qu'Elle en aura été mife en poffeffion.

Cet Article feparé aura la même force que s'il étoit inferé dans le Traité, & fera ratifié en mefme tems que ledit

Traité.

En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très-Chrêtien, & des Seigneurs E tats Généraux avons figné le préfent Article, & y avons fait appofer les Cas chets de nos Armes, à Utrecht l'onzié me Avril 1713.

(L. S) Huxelles (L.S. J. v. Randwyck. (L.S) Mefnager. (L. S.)Willem Buys. (L.S.) B. v. Duffen. (L.S.)C.v.Gheel van Span broeck.

(L.S.) F. A. Baron de Ree
de de Renswoude.

(L.S) S. v. Goflinga.,
(L.S.)Graef v, Kniphuyfen.

Jous fouffignez Ambafladeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux des ProvincesUnies, promettons au nom des Seigneurs nos Maîtres, qu'ils ne remettront à la Maifon d'Autriche les Païs-bas, communement appellezEspagnols, qu'après qu'Elle aura fait un Acte de ceffion du Royaume de Sardaigne à l'Electeur de Baviere, Fait à Utrecht l'onziéme d'Avril 1713.

Signé,

J.v. Randwyck. Willem Buys! B. vander Duffen. C. v. Gheel van Spanbroek. F. A. Baron de Rheede de Renswoude. S. van Goflinga Graef van Kniphuyfen.

Com

Comm

Comme la Reine de la Grande-Bretagne & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, font convenus de faire une Affemblée de Commiffaires de part & d'autre dans cette Ville d'Utrecht, pour & afin de regler les droits d'entrée & de fortie, & la maniére de les faire lever, dans les Païs-bas, Communement appellés Espagnols, avec les Commiflaires de la Maifon d'Autriche, & que le Roy Très-Chrêtien s'y trouve auffi intereffé par rapport au Commerce de fef Sujets, Nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux des Province-Unies déclarons au nom desdits Seigneurs nos Maîtres, qu'il leur fera agréable,que fa Majefté Très-Chrêtienne y envoye auffi des Commiffaires de fa part, & qu'il seront contens que provifionellement, & en attendant, que lefdits Commiffaires ayent reglé les droits d'entrée & de fortie, qui fe payeront dans lefdits Païs-bas Efpagnols, les Sujets de fa Majefté Très-Chrêtienne, auffi-bien que ceux de la GrandeBretagne, & ceux des Seigneurs Etats, payeront les mêmes droits d'entré & de fortie

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fortie, que chaque Nation payoit en l'année 1610., & les Ambafladeurs Etraordinaires & Plénipotentiaires de la Reynede la Grande-Bretagne, ayant veu la préfente déclaration, l'ont approuvée. Fait à Utrecht l'onziéme d'Avril mille fept cens. treize.

7.v. Randwyck.

B. vander Duffen.

Signé,

Willem Buys.

Cv. Gheel van Spanbroek.

F. A. Baron de Rheede de Renswoude.

S. van Goflinga

Graef van Kniphuyfen.

ous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très-Chrêtien, fur ce qui nous a été repréfenté par les Ambaffadeurs Extraordinaires & Piénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux des Provinces- Unies des Païs-bas, qu'il feroit bon pour la Navigation & le Commerce de part & d'autre que les termes prefcrits par l'Article troifiéme des Traitez de Paix & de Commerce fignez dans cette Ville l'onziéme du mois dernier pour la reftitution des prifes faites de part & d'autre, commençaffent, non du jour de la publication à faire, comme il

a

a été ftipulé dans ledit Art. troifiéme, mais du jour de la fignature, comme cela a auffi été reglé de cette maniere après la Paix de Ryswyck, nous avons confenti & accordé par ordre de fa Majefté que tous lefdits termes tant dans la Mer du Nort que dans les autres endroits, nommez dans ledit Article troifiéme, commenceront & feront comptez dudit jour de la fignature, & réciproquement nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux avons confenti & accordé la même chofe au nom de nos Superieurs pour les fujets de fa Majefté Très-Chrêtienne.

En foy de quoy nous avons figné le pré fent Acte & y avons fait appofer le Cachet de nos Armes, Fait à Utrecht le douzième May mil fept cens treize.

Signé,

(L.S.) Huxelles. (L.S.) Willem Buys. (L.S.) Mefnager. (L.S.) B. v. Duffen.

(L.S.) F. A. Baron de

Rhede de Renfwoude.

(L.S.) S. v. Goflinga.

(L.S.) Graef van Kniphuy

fen.