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ħaufe, & Bienne; item les Ligues Grises. & dépendances; les Villes de Bremen & d'Embden; & de plus tous Roys, Princes & Etats, Villes, Personnes particulieres à qui les Seigneurs Etats Généraux , sur la réquisition, qui leur en sera faite, accorderont d'y être compris.

XXXVIII. Et pour plus grande seureté de ce Traité de Paix, & de tous les Points & Articles y contenus, scra ledit présent traité publié, verifié & enregistré en la Cour du Parlement de Paris ; & de tous autres. Parlemens du Royaume de France & Chambre des Comptes dudit Paris; comme aussi femblablement ledit traité fera publié, verifié & enregistré par les Scigneurs Etats Généraux dans les Cours & autres Places là où l'on a accoûtume de faire les publications, verifications & enregistremens.

XXXIX. Le présent Traité sera ratifié & approu. vé par le Seigneur Roy & les Seigneurs Etats Généraux, & les Lettres de Ratification seront délivrées dans le terme de trois semaines, ou plûtôt li faire se peut, à compter du jour de la signature.

En

En foy de quoy nous Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de sa dite Majesté, & des Scigncurs Etats Généraux, en vertu de nos pouvoirs respectifs , avons efdits noms ligné ces présentes de nos Seings ordinaires & à icelles fait apposer les Cachets de nos Armes, à Utrecht l'on

ziémc Avril 1713.

Signé, (L.S) Huxelles (L.6.3.v. Randwyck. (L.S) Mesnager. (L. S.) Willem Buys

. (L. S.) B.v. Dufsen. (L.S.)C.v. Gheel van Spane

broeck. (L.S.) F. A. Baron de Rec

de de Renswoude. (L.S) S. v. Goslinga. (L.S.)Graef v, Kniphuysen.

LUIS

s'Ensuit la teneur du Pouvoir des Am

basadeurs & Plénipotentiaires du Roy
Très-Chrétien,
-.
par

la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, a tous ceux . qui ces présentes Lettres verront; SALUT. Comine nous n'avons rien oublié pour con

tribuer tiaires,

tribuer de tout notre pouvoir au rétablilfement d'une paix sincere & solide, & qu'il y a lieu d'esperer que les conférences, qui fe tiennent à Utrecht pour parvenir à un bien aussi désirable , auront bien-tôt un heureux succés, voulant encore aporter tous nos soins pour en avancer l'effet, & pour faire cefler au plûtôt la délolation de tant de Provinces, & arrêter l'effufion du sang Chrétien ; Nous confiant entiérement en la capacité, experience, zéle & fidelité pour notre service, de notre très-cher & bien-amé Cousin, le Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de nos Ordres, & nôtre Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & de notre très-cher & bien aimé, le Sr. Mesnager, Chevalier de nôtre Ordre de St. Michel. Pour ces causes & les autres bonnes considérations à ce nous mouvant, nous avons commis, ordonné & député, & par ces présentes, fignées de notre main, commettons, ordonnons & députons lesdits-Sieurs Maréchal d'Huxelles, & Mesnager, & leurs ayons donné & donnons pleinpouvoir, commission & mandement spécial en qualité de nos Ambassadeurs Extraordinaires, & nos Plénipoten. tiaires, de conférer, négocier, & traiter avec les Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de nos très-chers , & grands amis les Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, revêtus de leurs pouvoirs en bonne forme, arrêter, conclure, & figner tels Traitez de Paix, Articles & Conventions, que nos dits Ambassadeurs Extraordinaires & Pléniporentiaires aviseront bon être. Voulant qu'en cas d'absence de l'un d'eux par maladie, ou par quelque autre caufe légitime, l'antre ait le même pouvoir de conférer , négotier, traiter, arrêter, conclure & signcrtcls traitez de Paix, Articles & Conventions, qui conviendront au bien de la Paix, que nous nous proposons, & à l'utilité réciproque des nos sujets ; en sorte que nos dits Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires agislent en tout ce qui regardera la négociation avec lesdits Etats Généraux des Provinces-Unies des Païsbas avec la même autorité

que

nous ferions & pourrions faire, fi nous étions présens en Personne , encore qu'il y eut quelque chose qui requît un Mandement plus spécial, non contenu en cesdites présentes. Promettant en foy & parole de Roy d'avoir

agréaagréable, & tenir ferme & ftable à toûjours, accomplir & executer ponctuellement tout ce que lesdits Sieurs Maréchal d'Huxelles & Mesnager, ou l'un d'entre cux dans lesdits cas d'absence ou de maladie , auront stipulé, promis, et signé en vertu du présent pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu , pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse étre , comme aussi d'en faire expedier nos Lettres de ratification en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu par les Traitez à faire; car tel est notre plaisir. En tesmoin de quoy nous avons fait mettre nôtre Séel à ces présentes. Donné à Versailles le

quatriéme jour de Mars, l'an de grace mil sept ccns treize, et de notre Regne le soixante dixiéme. Signe, LOUIS; ec sur le reply. Par le Roy, COLBERT. Sellé du grand içeau de Cire Jaune. s’Ensuit la teneur des Pouvoirs des Ama

bassadeurs & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux. es Etats Généraux des Provinces-Unies L des Païs-bas, à tous ceux qui ces pré

fentes,

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