de leurs Lettres de Créance, de remontrer en dû respect, que leurs Députez à l'Armée conjointement avec fon Alteffe le Prince & Duc de Marlboroug, ont été fervis de promettre aux fufdits trois Etats du Pais & Duché de Brabant, par la Lettre du 26. de Mai 1706. que Sa Majefté le Roi Charles III. renouvellera la foyeuse Entree de Brabant, de même qu'elle a été faite par fon Prédéceffeur le Roi Charles II, de glorieufe mémoire.

Qu'enfuite les Etats fufdits fe trouvant préfentement unis fous la douce Domination de Sadite Majefté par les principales Provinces des Païs-Bas Espagnols, fçavoir le Brabant avec Limbourg, la Flandre avec le Hainaut, jugent de leur devoir indifpenfable de fupplier très inftamment, comme les Députez Extraordinaires fupplient par cette, de leur accorder l'effet de la fufdite Promeffe, pour la confervation des anciens Droits, Loix fondamentales, & Priviléges du fufdit Païs & Duché de Brabant, felon lefquels, les Souverains Ducs & Ducheffes dudit Païs, nonfeulement promettent & jurent, d'entretenir & bien fidellement faire entretenir leur foyeuse Entrée; mais encore au de là

pro

promettent & jurent, d'étre bons Admi• niftrateurs de la Juftice, bons & fideles Princes du Duché de Brabant & des Habitans d'iceux, qui y font à préfent, & de ceux qui y feront à l'avenir, & qu'ils ne leur feront aucune violence, ni force, &ne fouffriront aucunement que cela leur foit fait, & qu'ils ne les gouverneront que felon de Droit & la Juftice, mais en toute chofe, les tous, & un chacun des Sujets des Villes, Franchifes, Villages, & tous les autres Sujets du Païs de Brabant gouverneront, & traiteront en corps, & en biens, par Droit & Sentence, comme il conviendra felon les Statuts, Droits du Païs, & Coûtumes, qu'ils conferves ront les Prelats, Convens, Maisons Dieu, Barons Chevaliers, Nobles, Villes, Villages, Franchises, & tous autres Su jets du fufdit Païs de Brabant en général & en particulier, tous leurs Droits, Pri viléges, Immunitez, Traitez, Ordonnances, Coûtumes & Obfervances.

Et qu'après les Etats du Païs ont reçû le Serment de leur Prince Souverain, ils promettent, affurent & jurent recipro quement, d'être en tout bons & obéiffans Sujets qu'ils doivent être à leur veritable & R 6

légitime Prince.

Lef

Lefdits Etats ayant de leur côté donné toutes les marques imaginables, de leur fidelité, zéle & affection pour le service de Sa Majesté & la Caufe commune, croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vos H. H. P. P. comme ils font par cette, afin que de la part de S. M. Charles III. par Procuration, en telle forme & maniére, qu'il a été fait l'an 1666. de la part de Charles II. de gloricule mémoire, lefdits Serments foient prêtez, & que l'Inauguration de Sa Majeftéfoit faite comme Duc de Lothiers, de Brabant, & de Limbourg, & Marquis du St. Empire.

La quelle Inauguration ne produira pas feulement la confolation & contentement des Etats, & de tous les Sujets dudit Païs, mais auffi du grand bien à la Cause com

mune.

C'eft pourquoi ils fupplient très ardem ment Vos H. H.P.P, de leur accorder & faire fuivre l'accompliffement des Promefies contenues dans la dite Lettre, & que cette Inauguration auffi chere aux Etats, que falutaire au Peuple, puiffe être faite dans les formes.

Les Souffignez Députéz Extraordinai

res ont tant de confiance dans la Juftice,. Equité & haute Renommee de Vos. H.H. P.P. qu'ils efperent, qu'Elles voudront bien conjointement avec Son Alteffe refoudre & concourrir à cette fin falutaire. Donné à la Haye ce 16. de Novembre 1709. Etoit figné,

F. Gregorius, Abbé de Tongerlo.
Le Comte Durfel.

J. van de Ven, Bourguemaître de Lou-
vain.

RECUEIL DES PIECES,

Qui contiennent le Nouveau Réglement tel qu'il a été préfenté par les Miniftres des Deux Puiffances, SaMajefté la Reine de la Grande-Bretagne, & L. H. P. les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, à Meffieurs du Confeil d'Etat, Commis au Gouvernement des Païs-Bas Elpagnols, pour une meilleure adminiftration des Affaires de Juftice, de Poli ce, & de Finances,

AVEC

Les Déclarations enfuivies, tant de la part dudit Confeil d'Etat que defdits MiniR 7

ftres;

Atres; par lefquelles on reconnoîtra la ma-lice & les mauvaises intentions de ceux qui ont tâché d'infinuer dans l'efprit des Peuples, que les Deux Puiffances prétendoient d'établir un pouvoir contraire à la Religion & aux Priviléges du Païs, puifque lesdits Miniftres ont réiteré formellement la Déclaration folemnelle faite par les Deux Puiffances après la Reduction de ces Païs-ci fous l'Obéiffance de leur Légitime Souverain le Roi Catholique CHARLES III. de n'y vouloir porter ni fouffrir qu'il foit porté aucune atteinte

A Meffieurs du Confeil d'Etat Commis au Gouvernement des Pais-Bas Efpagnols, MESSIEURS,

Nous vous remettons le Nouveau Réglement que les deux Puiffances ont trouvé bon de faire pour mettre le Gouvernement des Baïs Bas Efpagnols, dans la fubordination qu'on y a voulu établir dès le commencement, qui eft devenuë plus que jamais néceffaire, depuis qu'Elles n'ont pû faire executer plufieurs Requifitions qui ont été données par leurs Miniftres pour le Ser vice du Roi & de la Cause commune. Et

com