cette, de leur accorder l'effet de la fufdite Promeffe, pour la confervation des anciens Droits, Loix fondamentales, & Priviléges du fufdit Païs & Duché de Brabant, felon lefquels, les Souverains Ducs & Ducheffes dudit Païs, non-feulement, promettent & jurent, d'entretenir & bien fidellement faire entretenir leur Joyeuse Entrée; mais encore au de là promettent & jurent d'étre bons Adminiftrateurs de la Juftice, bons & fideles Princes du Duché de Brabant & des Habitans d'iceux, quiy font à préfent, & de ceux qui y feront à l'avenir, & qu'ils ne leur feront aucune violence, ni force, & ne fouffriront aucunement que cela leur foit fait, & qu'ils ne les gouverneront que felon le Droit & la Justice, mais en toute chofe, les tous, & un chacun des Sujets des Villes, Franchifes, Villages, & tous les autres Sujets du Païs de Brabant gouverneront, & traiteront en corps, & en biens, par Droit & Senten ce, comme il conviendra felon les Statuts, Droits du Païs, & Coûtumes, & qu'ils conferveront les Prelats, Convens, Maisons Dieu, Barons, Chevaliers, Nobles, Villages, Franchifes, & tous autres Sujets du fuldit Pais de Brabant en général, & en par

ticulier, tous leurs Droits, Priviléges, Immunitez, Traitez, Ordonnances, Coûtumes, & Obfervances.

Et qu'après les Etats du Païs ont reçû le Serment de leur Prince Souverain, ils promettent affûrent & jurent réciproquement, d'être en tout bons & obéïssans Sujets, tels qu'ils doivent être à leur véritable & légitime Prince.

Lesdits Etats ayant de leur côté donné toutes les marques imaginables, de leur fi délité, zéle & affection pour le fervice de Sa Majesté & de la Caufe commune,croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe, comme ils font par cette, afin que de Sa Majefté Charles III. par Procuration, en telle forme & maniére, qu'il a été fait l'an 1666. de la part de Charles II. de glorieufe mémoire, lesdits Sermens foient prêtez, & que l'Inauguration I de la part de Sa Majefté soit faite comme Duc de Lothiers, de Brabant, & de Limbourg, & Marquis du St Empire.

Laquelle Inauguration ne produira pas feulement la confolation & contentement des Etats, & de tous les Sujets dudit Païs ; mais auffi du grand bien à la Cause com

mune.

Tom. III.

R

C'est

C'eft pourquoi ils fupplient très-ardemment Vôtre Alteffe de leur accorder & faire fuivre l'accompliffement des Promeffes contenues dans ladite Lettre, & que cette Inauguration auffi chere aux Etats, que falutaire au Peuple, puiffe être faite dans les formes.

Les Souffignez Députez Extraordinaires ont tant de confiance dans la Juftice, Equité & haute Renommée de Vôtre Alteffe, qu'ils efperent, qu'Elle voudroit bien de la part de Sa Majefte Britannique, conjoin. tement avec Leurs Hautes-Puiffances Meffeigneurs les Etats Généraux des Provinces. Unies, refoudre & concourrir à cette falu. taire fin. Donné à la Haye ce 16. de Novembre 1709. Etoit figné,.

F. Gregorius, Abbé de Tongerlo.
Le Comte Dutfel.

J. van de Ven, Bourguemaître de
Louvain.

Voici les mêmes mémoires présentés par lefd. Députez de Brabant, de Haynaut & de Flandre, à Leurs Hautes-Puiffances les Etats Généraux des Provinces Unies des Pais-Bas

Hauts & Puiffants Seigneurs.

Es fouffignez Députez Extraordinai

naut & de la Capitale de Flandres, fe trouvent chargez, en vertu de leurs lettres de Créance, de représenter à Vos HautesPuiffances que les Provinces de Brabant, de Hainaut, & de Malines, ayant été eureusement réunies & foumifes, fous la glo rieufe & douce Domination de l'Augufte maison d'Autriche.

Les Etats de ces Provinces, depuis ce tems,n'ont rien eu plus tendrement à cœur, que de voir Sa Majefté Imperiale & Catho lique dans la réele & paifible poffeffion de ces Païs-Bas Efpagnols, fon légitime Patrimoine héréditaire. Car quoique le Gou vernement, que les deux Puiffances Maritimes, la Reine de la Grande-Bretagne, & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies y ont établi pour Sa Majesté Catholique, n'y ait été crée & exercé qu'au

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nom

nom de fa même Majefté, ce fût après que le Prince & Duc de Marlboroug, & Mef fieurs les Députez à l'Armée desdits Etats Généraux avoient déclaré par Lettre du 26. de Mai 1706. ci jointe par Copie.

Que Sa Majesté la Reine & Leurs H.H.P.P. ne doutoient aucunement, qu'étant convaincus de la Souveraineté légitime de Sa Majesté Catholique, ils n'embrassaffent avec plaisir l'occafion de fe foumettre à fon obéiffance comme delfidéles Sujets, & qu'à cet effet (après la défaite de l'Armée de France) ils étoient entrez dans ces Païs Bas Espagnols, qu'ils reconnoiffnient appartenir de Droit au Roi Charles III. Promettant par la fufdite Lettre, que Sa Ma jefté Catholique fera renouveller la Joyeuse Entrée de Brabant, telle qu'elle a été donnée par fon Prédéceffeur Charles II.

Dans cette confiance & fur cette pro meffe, les Etats fe font foumis & ont embraffé ces affûrances avee joye, les trouvant conformes aux anciennes Coûtumes, Loix, Libertez, & Constitutions fondamentales de tous ces Païs, qui de mandent unanimement que leur Prince Souverain à fon avenement & Inauguration, faffe aux Etats & à tous fes Vaffaux, Sujets, bonnes gens, le ferment de leur être bon