MEMOIRES,

& autres

PIECES AUTENTIQUES,

CONCERNANT

La Paix d'UTRECHT.

TOM. HI.

Traité de Paix, fait, conclu & arresté à Utrecht l'onzième du mois d'Avril 1713. entre les Ambaffadeurs & Plénipotentiai res de fa Majefté Très-Chrêtienne, d'une part, & les Ambaffadeurs & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, de l'autre part.

Au

u nom de la Très-Sainte Trinité.

A tous préfens & à venir foit notoire, que pendant le cours de la plus fanglante Tom. 111.

A

Guer

Guerre, dont l'Europe ait été affligée depuis long-tems, il a plu à la Divine Providence de préparer à la Chrêtienté la fin

de fes maux en confervant un ardent défir de la Paix dans le cœur de Très-haut, Tiès excellent, & Très - Puiffant Prince Louis XIV, par la Grace de Dieu, Roy Très-Chrêtien de France & de Navarre; Sa Majefté Très-Chrêtienne, n'ayant d'ailleurs en vûe que de la rendre folide & perpetuelle par l'équité de fes conditions; & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, fouhaitant de concourir de bonne foy, & autant qu'il eft en eux, au retabliflement de la tranquilité publique, & de rentrer dans l'ancienne amitié & affection de Sa Majefté TrèsChêtienne, ont confenti que la Ville d'Utrecht fut choifie pour y traiter de Paix, & que pour y parvenir la Majesté Très-Chrêtienne auroit nommé pour fes Ambaffadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires, le Sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chévalier de fes ordres, & fon Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne; & le Sieur Nicolas Mefnager, Chevalier de l'ordre de St. Michel; & les Seigneurs

Etats

&

Etats Généraux, les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roflum Burggrave de l'Empire & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaiftre, Sénateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Hemrades de Schielandt, Dyckgraef du Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbrock & Bulkeftein, Grand Baillif du Franc, & de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges da reffort de l'Etat; Frederic Adrien Baron' de Rheede, Seigneur de Renswoude d'Emminkhuyfen & Moerkerken, Préfident de la Nobleffe de la Province d'Utrecht; Sicco de Goffinga Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Wreedewold, & Députez dans leur Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Weftfrife, de Zeelande, d'Utrecht, de Frife, de Groningue & Ommelanden. Lefquels après le cours d'une longue Négociation, A 2

dan's

dans laquelle les Ambaffadeurs Extraordi naires & Plénipotentiaires de la très-Haute, très-Puiffante & très-Excellente Princeffe, la Reyne de la Grande-Bretagne, n'ont point ceffé d'employer leurs foins infatigables pour l'amener au point d'une conclufion de Paix générale, fuivant le défir que cette Princefle a toûjours eu de procurer le rétabliffement de la tranquilité de l'Europe, font enfin parvenus à convenir des conditions dont la teneur s'enfuit, ce qu'ils ont fait après avoir imploré l'affiftance Divine & s'être communiqué refpectivement leurs pleinpouvoirs, dont les Copies feront inferées de mot à mot à la fin du préfent traité, & en avoir dûnment fait l'échange.

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I.

Il y auraà l'avenir entre Sa Majesté Très

Chrêtienne, & fes Succefleurs Roys de France & de Navarre, & fes Royaumes, d'une part, & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies du Païs-bas d'autre, une Paix bonne, ferme, ferme, fidelle & inviolable, & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité, de quelque façon qu'ils foyent, entre ledit Seigneur Roy,

Roy, & lefdits Seigneurs Etats Généraux, tant par Mer, & autres eaux, que par Terre, en tous leurs Royaumes, Païs Terres, Provinces & Seigneuries, & pour tous leurs Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient, fans exception de Lieux ou de Perfonnes.

Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce qui a été commis de part & d'au tre à l'occafion de la derniére Guerre, soit par ceux qui étant nés Sujets de la France, & engagés au fervice du Roy TrèsChêtien par les emplois & biens qu'ils poffedoient dans l'étendue de la France, font entrés & demeurés au fervice des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, ou par ceux qui étant nés Sujets defdits Seigneurs Etats Généraux, ou engagés à leur fervice par les emplois & biens qu'ils poffedoient dans l'étendue des Provinces-Unies, font entrés ou demeurés au fervice de fa Majefté Très-Chrêtienne, & les fufdites Perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foyent, fans nul excepter, pourront rentrer, rentreront, & fe-. ront effectivement laiffés & rétablis en la poffeffion et jeuiflance paifible de tous A 3. leurs

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