Lettre des Seigneurs Plénipotentiaires de HAUTS ET PUISSANTS SEIGNEURS. Dans ce no Ambaffadeurs Ans ce moment, nous avons figné Extraordinaires de France, les Traitez de Paix & de Commerce, lefquels nous au rons demain l'honneur d'envoyer à Vos Hautes-Puiffances par l'un de nos Sécretaires. Cependant, nous avons jugé de nôtre devoir de vous en donner avis fans délai par cet Exprès, &.d'en féliciter en même tems V.H. P. avec tout le refpect poffible: Priant le Tout-Puiffant, qu'il lui plaife de rendre cette Paix ftable, & de la faire fervir à l'augmentation du luftre & de la profperité de l'Etat. Nous finirons par ce fouhait, après avoir affûré V. H.P. que nous fommes avec un entier refpe&t & zèle, &c. 7.v. Randwyck. Signé, Willem Buys. B. vander Duffen. C. van Gheel van Spanbroek. F. A. Baron de Reede de Renswoude. Graef van Kniphuysen. S. van Goslinga. OR Ordonnance du Roy de France, pour la liberté du Commerce tant par Terre que par Mer, Donnée à Marly le dix-sept May 1713. N FAIT A SCAVOIR à tous. Oqu'il appartiendra, qu'une bonne, ferme, ftable & folide Paix, avec une amitié & reconciliation entiere & fincere, a été faite & accordée entre Très-Haut,. Très-Excellent & Très-Puiffant Prince, LOUIS, par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre, nôtre Souverain Seigneur; Très-Haute, Très-Excellente & Très-Puiffante Princeffe ANNE, Reine de la Grande-Bretagne; Très-Haut, Très-Excellent & Très-Puiffant Prince FREDERIC GUILLAUME Roi de Pruffe; Très-Haut, Très-Excellent & Très-Puiffant Prince VICTOR AME, Duc de Savoye; Et les SEIGNEURS Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas, leurs Vallaux, Sujets, Serviteurs, en tous leurs Royaumes, Païs Terres & Seigneuries de leur obéïssance: Que ladite Paix eft générale entre eux & leurfdits Vaffaux & Sujets ; & qu'au moyen d'icelle d'icelle il leur eft permis d'aller, venir retourner & féjourner en tous les lieux defdits Royaumes, Etats & Païs, négocier & faire Commerce de Marchandifes, entretenir correfpondance, & avoir communication les uns avec les autres, & ce en toute liberté, franchise & fûreté, tant par Terre que par Mer, & fur les Riviéres & autres Eaux, & tout ainfi qu'il a été & dû être fait en temps de bonne fincere & amiable Paix, telle que celle qu'il a plû à la divive Bonté d'établir entre ledit Seigneur Roi, ladite Dame Reine, le Seigneur Roi, Prince & Etats Généraux, précédemment nommez, leurs Peuples & Sujets: Et pour les y maintenir, il eft expreflément détendu à toutes Perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'entreprendre, attenter ou innover aucune chose au contraire, ni au préjudice d'icelle, fur peine d'être punis feverement comme infracteurs de Paix & perturbateurs du repos public. Et afin que perfonne n'en puiffe prétendre caufe d'ignorance, ordenne Sa Majefté que la Prefente fera lûë, publiée & affichée par tout où befoin fera. Fait à Marly le dixfept May, mil fept cens treize. Signé, LOUIS. Et plus bas, PHELY- De par le Prévôt des Marchands & Efchevins de la Ville de Paris.. A res verran, & TORME BIGNON, TOUS ceux qui ces préfentes Let Chevalier Confeiller d'Etat ordinaire, Prévôt des Marchands; & les Eschevins de la Ville de Paris, SALUT. Sçavoir faisons que fur ce qui Nous a été remontré par le Procureur du Roi & de la Ville, que Sa Majefté par fa Lettre de Cachet donnée à Marly le dix fept du préfent mois de May, fignée, LOUIS, & plus bas, PHELYPEAUX. Nous ayant addressé fon Ordonnance du même jour pour faire publier la Paix concluë entre Sa Majesté, la Reine de la Grande-Bretagne, le Roi de Pruffe, le Duc de Savoye, & les Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs Bas, & tenir la main à ce qu'il n'y foit contrevenu en aucune maniére, il étoit néceffaire pour rendre plus notoire ladite Ordonnance qui a été lûë & publiée ce jourd'huy dans les lieux ordinaires de cet te te Ville; de la faire afficher fur les Ports d'icelle & autres lieux de nôtre Jurifdiction, afin qu'elle foit executée felon fa forme & teneur. Pour quoy requeroit qu'il Nous plât y pourvoir. NOUS ayant égard aux Remontrances & Requifitoires du Procureur du Roy & de la Ville, AVONS ORDONNé que ladite Ordonnance de Sa Majesté, donnée à Marly le dix-fept du préfent mois, fignée, LOUIS, & plus bas, PHELYPEAUX. & fcellée, lûë & pubiée ce jourd'huy dans tous les lieux ordinaires & acoûtumez de cette Ville, fera affichée fur les Ports d'icelle, Ponts, Paffages & autres lieux étans de nôtre Jurifdiction, à la diligence des Huiffiers Commiffaires de Police de l'Hôtel de cette Ville fur le Fait de la Marchandise de l'Eau & des Maîtres des Ponts, à ce qu'aucun n'en prétende caufe d'ignorance, pour être executée felon fa forme & teneur. Fait au Bureau de la Ville, le vingt deuxième jour de Mai, mil sept cens treize. Signé, Taitbout. РИ |