ger, Chevalier de nôtre Ordre de St, Michel, Nos Ambaffadeurs Extraordi naires & Plénipotentiaires, en vertu des Pleinpouvoirs que Nous leur en avions donné, ont conclu, arrêté & figné l'onziéme du présent mois d'Avril, à Utrecht, avec les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffum, & Burggrave de l'Empire & Juge de la Ville de Ni megue; Guillaume Buys, Conseiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaître, Sénateur & Confeiller PenGonnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Heemrades de Schieland, Dijckgraef du Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek & Bulkeftein, & Grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevant du Bourg de Bruges du reffort de l'Etat, Frederic-Adrien Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminkhuysen & Mourkerken, & Préfident de la Nobleffe de la Province d'Utrechts Sicco de Goflinga Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Université de Franequer; Charles Ferdinand, Comte de Inhuysen & de Kniphuyfen, Seigneur

de Wreedewold &c., Députez dans leur Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & de Weftfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife, & de la Ville de Groningue & Ommelandes, en qualité d'Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de Nos très-chers & grands Amis les Etats Généraux des ProvincesUnies des Païs-bas, pareillement munis de Pleinpouvoirs, duquel Article feparé la teneur s'enfuit.

Fiat infertio.

Nous ayant agréable le fufdit Article Teparé en tout fon contenu avons icelui loüé, approuvé & ratifié, & par ces préfentes, fignées de nôtre main, loüons, approu

vons & ratifions. Promettant en foi & parole de Roi de l'accomplir, observer & de faire obferver fincerement & de bonne foi, fans foufrir qu'il foit jamais allé directement ou indirectement au contraire, pour quelque caufe & occafion que ce puiffe être. Ettemoin de quoi nous avons fait mettre Nôtre Scel à ces dites préfentes. Donné à Versailles le dix-huitiéme jour d'Avril, l'an de grace mil fept cens trei

ze,

ze, & de Nôtre regne le foixante dixićme. Eftoit figné, Louis. Plus-bas, par

le Roi.

Signé,

Colbert.

5

s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, fur l'Article Sepa

ré.

es Etats Généraux des Provinces- Unies Païs-bas, à tous ceux

Les Etats des Proviqui ces pré

fentes Lettres verront, falut. Comme ainfi foit, qu'outre le Traité de Commerce, Navigation & Marine fait & conclu à Utrecht l'onzième jour du mois d'Avril de la présente année 1713. il ait été fait de même un Article feparé, par le Sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier des Ordres de faMajefté Très-Chrêtienne, & fon Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & le Sieur Nicolas Mefnager, Chevalier de l'Ordre de St. Michel, Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa Majefté Très Chrêtienne à l'Assemblée

F 7

d'U

d'Utrecht; & par les Sieurs Jacques de Randwijck,Seigneur de Roffum, Burggrave de l'Empire,& juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno van der Duffen, ancien Bourguemaître, Sénateur, & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Heemrades de Schielandt, Dyckgrave du Crimpenerwaerd, Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroeck & Bulckestein, Grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges dans nôtre reffort; Fredric-Adrien, Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminckhuysen & Moerkercken, Préfident de la Nobleffe de la Province d'Utrecht; Sicco de Goflinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte d'Inhuysen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold &c., Députés en nôtre Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Weftfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife, & de Groningue & Ommelandes, Nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipo tentiaires à ladite Affemblée d'Utrecht, en

nô

nôtre nom & de nôtre part, en vertu de leurs Pleinpouvoirs refpectifs, duquel Article separé la teneur s'enfuit.

Fiat infertio.

Nous ayant pour agréable ledit Article feparé, l'avons approuvé & ratifié, l'approuvons & ratifions, par ces préfen-' tes; promettant en bonne foi & fincerement de le garder, entretenir & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indire&tement, en quelque forte ou maniére que ce foit. En foi de quoi Nous avons fait figner ces préfentes par le Préfident de nô. tre Affemblée, contrefigner par nôtre Greffier, & y appofer nôtre grand Seau. Fait à la Haye le vingt neuvième d'Avril 1713. Eftoit paraphé, H. van Iffetmuden, vt. Sur le plicq étoit écrit, Par ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux. Eftoit figné, F. Fagel. Et fcellé du grand Seau en cire rouge.

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