Renswoude, d'Emminckhuysen & Moerkerken, Président de la Nobleffe de la Province d'Utrecht; Sicco de Goflinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, &c. Députez dans leur Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & de Weftfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife & de la Ville de Groeningue & Ommelandes, en qualité d'Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de Nos très-chers & grands Amis, les Etats Géné raux des Provinces - Unies des Païs-bas, pareillement munis de Pleinpouvoirs, le Traité de Commerce, Navigation & Ma rine, dont la teneur s'enfuit.

Fiat infertio.

Nous ayant agréable le fufdit Traité de Commerce, Navigation & Marine en tous & chacun les points & Articles qui y font contenus & déclarez, avons iceux tant pour nous que pour Nos Héritiers, Succeffeurs Royaumes, Païs, Terres, Seigneuries & Sujets, accepté, approuvé,

ra

ratifié & confirmé, & par ces préfentes
fignées de Nôtre main, acceptons, ap-
prouvons, ratifions & confirmons, & le
tout promettons en foi & parole de Roi,
fous l'obligation & hypotéque de tous &
un chacun nos biens, préfens & à venir,
garder, obferver inviolablement,. fans ja-
mais aller ny venir au contraire, directe-
ment ou indirectement en quelque forte &
maniére que ce foit. En temoin dequoy
Nous avons fait mettre Nôtre Sçel à ces
préfentes. Donné à Verfailles le dix-hui-
tiéme Avril,l'an de grace mil fept cens trei-
ze, & de Nôtre regne le foiante dixième.
Eftoit figné, Louis. Et plus bas, Par le
Roi.
Signé, Colbert.

s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats
Généraux des Provinces-Unies des Païs-
bas, fur le Traité de Commerce, Navi-
gation & Marine.

es Etats Généraux des Provinces- U

Les Es de Généraux, de tous ceux qui

à "

ces préfentes Lettres verront, falut. Comme ainfi foit, que l'onzième jour d'Avril de la préfente année 1713., il a été fait & conclu à Utrecht un Traité de Com→

merce, Navigation & Marine, par le Sr. Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier des Ordres de fa Majefté Très-Chrêtienne, & fon Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & le Sieur Nicolas Mefnager, Chevalier de l'Ordre de St. Michel, Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa Majesté Très-Chrêtienne à l'Affemblée d'Utrecht, & par les Sieurs Jacques de Randwyk, Seigneur de Roffum, Burggrave de l'Empire, & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaître, Sénateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Heemrades de Schieland,Dykgrave du Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek & Bulke. tein, grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges du reffort de nôtre Etat; Frederic Adrien, Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminkhuysen & Moerkerken, Président de la Nobleffe de la Province d'Utrecht Sicco de Goslinga, Grietman de Franequaredeel, Cu

ra

t

rateur de l'Univerfité de Franequer;&Charles Ferdinand,Comte d'Inhuyfen & deKniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, Députés en nôtre Affemblée de la part des Eftats de Gueldre, de Hollande & Weftfrife,deZelande, d'Utrecht, de Frife, & de Groningue & Ommelandes, Nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires à ladite Affemblée d'Utrecht, en nôtre nom & de nôtre part, en verte de leurs Pleinpouvoirs refpectifs, duquel Traité la teneur s'enfuit.

Fiat infertio.

Et d'autant que le contenu dudit Traité porte, que les Lettres de Ratification feront délivrées de part & d'autre en bonne & dûë forme, dans le terme de troisfemaines, à compter du jour de la fignature, Nous voulant donner des marques de nôtre fincerité, &, Nous acquiter de la parole, que nos Ambaffadeurs ont donnée pour Nous, Nous avons agréé, approuvé & ratifié ledit Traité, & un chacun des Articles d'icelui, ci-deffus tranferits, comme Nous l'agréons, approuvons & ratifions, par ces préfentes, promettant en bonne foi & fincerement de le gar

der, entretenir & obferver inviolablement
de point en point, felon fa forme & te-
neur, fans jamais aller ni venir au con-
traire, directement ni indirectement, en
quelque forte ou maniére que ce foit. En
foi de quoi Nous avons fait figner ces pré-
fentes par le Président de nôtre Affemblée,
contrefigner par nôtre Greffier, & y ap-
pofer notre grand Seau. Fait à la Haye
le vingt neuvième d'Avril 1713. Eftoit pa-
raphé, H. van Iffelmuden, vt. Sur le plicq
étoit écrit, Par ordonnance des fusdits
Seigneurs Eftats Généraux. Eftoit figné,
F. Fagel. Et fcellé du grand Seau de cire
rouge.

s'Enfuit la Ratification de fa Majesté Très-
Chrêtienne fur l'Article feparé.

L

OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, falut. Ayant veu & examiné l'Article feparé que nôtre très-cher & bien-amé Coufin, le Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de nos Ordres, & nôtre Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & nôtre cher & bien-amé, le Sr. Meina

ger,