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Ous Ambassadeurs Extraordinaires &

Plénipotentiaires du Roi Très-Chrêa tien, fur ce qui nous a été représenté par les Ambassadeurs Extraordinaires & Plenipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, qu'il feroit bon pour la Navigation & le Com. merce de part & d'autre que les termes prescrits par l’Article troiGéme des Traitez de Paix & de Commerce, fignez dans cette Ville l'onziéme du mois dernier, pour la restitution des prises faites de part & d'autre, commençaffent, non du jour de la publication à faire, come du jour de pulé dans ledit Art. troisiéme, mais da jour de la signature, comme cela a aussi été reglé de cette maniére après la Paix de Ryswik, nous avons consenti & ac. cordé par ordre de fa Majesté que tous lesdits termes rant dans la Mer du Nort que dans tous les autres endroits, nommez daus le dit Articie troisiéme, commenceront & feront comptez dudit jour de la fignature, & réciproquement nous Ambarfadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux avons confenti & accordé la même chose au nom

de

de nos Superieurs pour les sujets de la Majefté Très-Chrétienne.

En foi de quoi nous avons ligné le préseot Acte & y avons fait apposer les Cachets de nos Armes. Fait à Utrecht le douxieme Mai mil sept cens treize.

55 Signé.

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(L.'S.) Huxelles, (L.S.) willem Buys. (L. S.) Melnager. (L. S.) B. v. Dussen

(L. S.) F. A. Baron de

Rheede de Renswoude.

(L, S.) s.v. Goslinga. my Case (L. S. Graef van Knipbuysen.c

.

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s'Ensuit la teneur du Pouvoir, des. Am

bassadeurs . Plénipotentiaires du Roi

Très-Chrétien.
L France

OUIS, par la grace de Dieu Roi de qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Comme nous n'avons rien oublié

pour cons -tribuer de couț nôtre pouvoir au rétablicfement d'une paix Gacere & solide, & qu'il y a lieu d'esperer que les conférences, qui ...

fc se tiennent à Utreche pour parvenir à un bien aufli-désirable , auront bien-tôt un heureux succés, voulant encore aporter tous nos foins pour en avancer l'effet, & pour la rendre plus ftable, Nous confiant entierément en la capacité , expérience, zéle & fidelité pour notre service, de nôtre très - cher & bien-amé Cousin le Marquis d'Huxelles, Maréchal de France , Chevalier de Nos Ordres, & Notre Lieu. tenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & Notre-cher & bien-amé le Sr. Mefnager , Chevalier de Nôtre Ore dre de St. Michel. Pour ces causes & les autres bonnes confiderations à ce nous mouvant, nous avons commis, ordonné & député, & par ces présentes, signées de noite maincommettons, ordonnons & députons lefdits Sieurs Maréchal d'Huxelles, & Mesnager, & leurs avons done né & donnons Pleinpouvoir, commission & mandement fpécial en qualité de nos Ambassadeurs Extraordinaires & Pléniporentiaires, de conférer , négocier , & traitrer avec les Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de nos crès-chers, & grands amis les Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs-bas, revêtus de

leurs

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leurs pouvoirs en bonne forme, arrester, conclure, & ligner tels Traitez de Com: merce, Articles & Conventions, que nos dits Ambassadeurs Extraordinaires & Plé. nipotentiaires aviseront bon étre. Vou. lant qu'en cas d'absence de l'un d'eux par maladie, ou par quelque autre causc légi. time, l'autre ait le même pouvoir de conférer, négocier, traiter, arrester, conclu. re & figner tels Traitez de Commerce Articles & Conventions, qui conviendront au bien que nous nous proposons, & à l'utilité réciproque des nos sujets; en sorte que nofdits Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires agissent en tout ce qui regardera la Négociation avec lesdits Etars Généraux des Provinces-Unies des Païsbas avec la même autorité que nous ferions & pourrions faire, fi nous étions présent en Personne, encore qu'il y cue quelque chose qui requir un Mandement plus spécial, non contenu en cesdites présentes. Promettant en foi & parole de Roi d'avoir agréable, & tenir ferme & ftable à, toûjours, accomplir & cxecuter ponctuellement tout ce que lesdits Sieurs Maré chal d'Huxelles & Melnager, nu l'un d'entre eux dans lesdits cas d'absence ou

de

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de maladie, auront ftipulé, promis, & signé en vertu du présent pouvoir , fans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu, pour quelque cause ou lous quelque prétexte que ce puisse être, comme aussi d'en faire expédier nos Lettres de ratification en bonne forme, & de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu par les Traitez à faire ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Sçel à ces présentes. Donné à Ver. sailles le quarriéme jour de Mars , l'an de grace mil sept cens treize, & de notre Re. gne le soixante dixiéme. Signe , LOUIS. Et sur le reply, Par le Roi, COLBERT. Sellé du grand Seau de Cire Jaune.

s'Ensuit la teneur des Pouvoirs des Am

bassadeurs & Plénipotentiaires des Sei-
gneurs Etats Généraux.

es Etats Généraux des Provinces-U.

pies des Pais-bas. à tous ceux qui ces présentes verront, falut. Comme nous ne souhaitons rien plus ardeminent, que de voir finir par une bonne Paix, la Guerre dont la Chrétienté est à présent affligée,

&

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