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nommé au Passeport ci-dessus, a presté le serment mentionné en icelui. Fait à

mil sept cens

le

jour de

Autre Formulaire des Lettres, qui se

doivent donner par les villes de Ports de Mer des Provinces-Unies, aux Navires do Barques, qni en sortiront , suivant l'Article susdit.

A

9

Ux Sérénillimes, Très-Illustres , Très

Honorables & Prudens Seigneurs', Emperears, Rois, Républi. ques, Prioces, Ducs, Comtes, Barons , Seigneurs , Bourguemaîtres, Eschevins, Conseillers, Juges, Officiers, Justiciers & Régens de toutes bonnes Villes & Places, tant Ecclesiastiques que Seculiers, lesquels ces présentes verront ou liront; pous Bourguemaîtres & Régens de la Vila le de

sçavoir faisons que

Maître du Navi

comparant devant nous, a déclaré de ferment solemnel que le Navire nommé

grand environ lastes, sur lequel main

te

re

tenant il est le Maître, appartient aux habitans des Provinces-Unies, ainli Dieu le vouloit aider ; & comme volontiers nous verrions ledit Maitre de Navire aidé dans ses justes affaires, nous vous requerons tous en général & en particulier, où le susdit Maitre avec son Navire & denrées arrivera , qu'il vous plaise de le recevoir benignement & craiter dûement, le souffrant sur les droits accoûtumés des péages & fraix, dans, par & auprès de vos Ports, Riviéres & Domaines, le laissant naviger, pailor, fréquenter, & négocier là où il trouvera à propos, ce que volontiers nous reconnoîtrons; en témoin de quoi, nous y avons fait apposer le Seau de nôire Ville.

En foi de quoi nous Ambassadeurs sufdits de la Majesté & des Seigneurs Etats Généraux, en vertu de nos pouvoirs res. pe&ifs, avons és dits noms signé ces présentes de nos Seings ordinaires & à icelles fait apposer les Cachets de nos Arques, à Utrecht l'onziéme Avril 1713.

Signé, (L. S.) Huxelles. (L. S.) 7.v. Randwyck. (L. S.) Mesnager. (L.S.) Willem Buys.

(L.S.)

(L. S.) B. v. Dujfers.
(L.S.) C. y. Gheel van Span-

broeck.
(L. S.), F. A. Baron de Reed

de de Renswoude. (L. S.) S. v.Goslinga. (L.S.)Graefvan Kniphuysen.

Article separé.

O

Utre ce que a été conclu & arrefté

par le Traité de Commerce, fait entre les Ambassadeurs de fa Majesté Très-Chrêtienne, & ceux des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, ce jourd'hui onze Avril mil sept cents treize, il a été encore convenu par ce présent Article separé, qui aura la même force & vertu que s'il étoit inferé de mot à mot dans le sufdit Traité, que l'imposition de cinquante sols par Tonneau, établie en France sur les Navires des étrangers, cessera entiére-> ment à l'avenir à l'égard des Navires des Sujets des Etats Généraux des Provinces. Unies, & ne pourra désormais être restablie, ensorte que les Navires des Sujets desdits Seigneurs Etats Généraux seront : déchargés de la dite taxe, foit que lesdits

Na..

C

Navires aillent droit en France des Païs où Terres desdits Seigneurs Etats Généraux , ou de quelque autre endroit que ce puisse être, soit chargés ou à vuide, soit aussi qu'ils soyent chargés pour

décharger dans une ou plusieurs Places de France, ou bien qu'étant destinés pour prendre charge aux lieux où ils auroient dessein d'aller, & n'y en trouvant pas, ils aillent en d'autres pour en avoir , soit aussi que lesdits Navires des Sujets des Seigneurs États Généraux sortent des Ports de France, pour s'en retourner chez eux, ou pour aller ailleurs, en qaclques lieux que ce puisse être, chargés ou vuides, soit même qu'ils ayent pris leurs charges dans une ou plusieurs Places, puis qu'il a été convenu, que ni dans lesdits cas, ni dans aucun autre qui pourroit arriver, les Navires des Sujets desdits Seigneurs Ecats Généraux ne seront pas sujets à la dite imposition, mais qu'ils en seront & demeureront exempts, tant en venant desdits Ports de France qu'en y allant, excepté seulement au cas suivant, sçavoir, quand lesdits Navires prendront des Marchandises en France, & qu'ils les transporteront d'un port de France en un autre Port de France, pour les y décharger, auquel

cas

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cas seulement, & nullement en aucun autre, les Sujets desdits Seigneurs Etats Gé. néraux seront obligés de payer le dit droit comme les autres Estrangers. Le présent Article separé sera ratifié & enregistré de même que le Traité de Commerce.

Eo foi de quoi nous Ambassadeurs de fadire Majesté, & des Seigneurs Etats Généraux, en vertu de nos pouvoirs refpectifs, ayons és dits noms ligné cet Article separé de nos Seings ordinaires & y avons fait apposer les Cachets de nos Armes. A Utrecht Ponze Ayril 1713.

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Signé,
(1. s.) Huxelles. (L. $.) 7. van Randwyck.
(L. S.) Mesnager. (L. s.) willem Buys.

(L. S.) B. V. Duffen.
(L. S.) C. . Gheel van

Spanbroeck:
(L. S.) F. A. Baron de Rece

de de Renswoude. (L.S.) 8.0. Goslinga. (L. s.) Graef van Knipe

buysen.

Nous

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