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Traité de Paix, fait, conclu & arresté à U

trecht l'onziéme du mois d'Avril 1713. entre les Ambassadeurs « Plénipotentiaires de Sa Majesté Très-Chrétienne, d'une part, & les Ambaffadeurs & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, de l'autre part. u nom de la Très-Sainte Trinité. .

A tous présens & à venir soit notoire, que pendant le cours de la plus sanglante. Tom. III

А

Guer

Gucrre, dont l'Europe ait été affligée depuis long-tems, il a plu à la Divine Providence de préparer à la Chrétienté la fin de les maux en conservant un ardent désir de la Paix dans le caur de Très-haut Ties.excellent, & Très - Puissant Prince Louis XIV, par la Grace de Dieu, Roy Très-Chrétien de France & de Navarre; Sa Majesté Très-Chrétienne, n'ayant d'ailleurs en vûe que de la rendre solide & perpetuelle par l'équité de ses conditions; & les Seigneurs Etats Généraux des Pro. vinces-Unies des Païs-bas, souhaitant de concourir de bonne foy, & autant qu'il est en eux, au retabliflement de la tranqui. lité publique , & de rentrer dans l'ancienne amitié & affe&ion de Sa Majesté Trèse Chêtienne, ont consenti que la Ville d'Utrecht fut choisie pour y traiter de Paix, & que pour y parvenir fa Majesté Très-Chrétienne auroit nommé pour ses Ambassadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires, le Sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chévalier de ses ordres, & fon Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne; & le Sieur Nicolas Mesnager, Chevalier de l'ordre de St. Michel ; & les Seigneurs

Etats &

Etats Généraux, les Sieurs Jacques de Randwyck , Seigneur de Roflum , Burggrave de l'Empire & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Conseiller Pensionnaire de la Ville d'Amsterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaistre, Sénateur & Conseiller Penlionnaire de la Ville de Gouda, Asseffeur au Conseil des Hemrades de Schielandt Dyckgraef da Crimpenerwaerd; Corneillé van Gheel , Seigneur de Spanbrock & Bulkestein, Grand Baillif du Franc, & de la Ville de l'Ecluse, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges da ressort de l'Etat; Frederic Adrien Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminkhuysen & Moerkerken , Prée fident de la Noblesse de la Province d'Utrecht; Sicco de Gofinga Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Université de Franequer ; & Charles Ferdinand, Comte de Inhuysen & de Kniphuysen, Seigneur de Wreedewold , & Députez dans leur Allemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Westfrise, de Zeelande, d'Utrecht, de Frise, de Groningue & Ommelanden. Lesquels : après le cours d'une longue Négociation,

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dans laquelle les Ambassadeurs Extraordi. naires&Plénipotentiaires de la très-Haute, très-Puissante & très-Excellente Princefle, la Reyne de la Grande-Bretagne, n'ont point cessé d'employer leurs soins infatigables pour l'amener au point d'une con. clusion de Paix générale, suivant le désir que cette Princese a toûjours eu de procurer le rétablissement de la tranquilité de l'Europe, lont enfin

parvenus à convenir des conditions dont la teneur s'enfuit, ce qu'ils ont fait après avoir imploré l'assistance Divine & s'être communiqué res. pectivement leurs pleinpouvoirs, dont les Copies seront inserées de mot à mot à la fin du présent traité, & en avoir dŵment fait l'échange.

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1. y aura à l'avenir entre Sa Majesté Très

Chrétienne, & ses Succefleurs Roys de France & de Navarre, & ses Royaumes, d'une

part, & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies du Païs-bas d'au. tre , une Paix bonne, fermo, fidelle & inviolable , & cesseront ensuite & feront délaissés tous actes d'hostilité, de quelque façon qu'ils soyent, entre ledit Seigneur

Roy, Roy, & lesdits Seigneurs Etats Généraux, tant par Mer, & autres eaux , que par Terre, en tous leurs Royaumes, Païs , Terres, Provinces & Seigneuries, & pour tous leurs Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils soient , sans exception de Lieux ou de Personnes.

II. Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce qui a été commis de part & d'autre à l'occasion de la derniére Guerre , soit par ceux qui étant nés Sujets de la Franee, & engagés au service du Roy. TrèsChêtien par les emplois & biens qu'ils poffedoient dans l'étenduë de la France, sont entrés & demeurés au service des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies , ou par ceux qui étant nés Sujets desdits Seigneurs Etats Généraux , ou engagés à leur service par les emplois & biens qu'ils poffedoient dans l'étenduë des Provinces-Unies, sont entrés ou demeurés au service de la Majesté Très-Chrétienne, & les susdites Personnes de quelque qualité & condition qu'elles soyent, sans nul excepter , pourront rentrer, rentreront, & fe-. ront effectivement laissés & rétablis en la possession et jouïllance paisible de tous

leurs

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