 | France - Law - 1824 - 918 pages
...trésor royal , et dont il jouira à panir du i 6 avril époque à laquelle il a cessé ses fonctions. 2.. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 2. Juin , l'an de grâce 1824, et... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...leur sortie del'entrepôt, être réexportées a l'étranger en transi! surie territoire français 2. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du préseut décret. II MAI 1807 — Dc'cret qui prohibe ViniroHucliiin des monnaies de ru^re et de billon... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...aéra présentée avant le i" juillet prochain. 1 1. Notre grand-juge , ministre de la justice, et nos ministres de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du prisent décret. 29 «AI 1810. — Décrets relatifs aux travail I exécuter a Boulogne età Calais.... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...million de rentes créé par ladite ordonnance , ainsi qu'elle le croira convenable à ses besoins. 2. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. 5 = Pr. 12 OCTOBBE i8i5. — Ordonnance du Hui qui »ioarne 1« traitement... | |
 | 1845 - 208 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD.... | |
 | F. Parent - 1849 - 220 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1850 - 800 pages
...précèdent cesseront leur effet le jour où il interviendra un arrangement entre la Belgique et la Prusse. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juillet 1844. Signé: LEOPOLD. 19. Traité de commerce et de navigation... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - Education, Primary - 1845 - 620 pages
...la caisse par le retrait de l'adoption, du patronage ou par d'autres » motifs analogues. » / ART. 2. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 12 juillet 1859. LEOPOLD. Par le Roi : Le Minùtre de l'Intérieur,... | |
 | Ernest Demay - Game protection - 1894 - 966 pages
...17. — Les arrêtés royaux du 6 août 1808 et du 31 décembre 1871 sont rapportés. ART. 18. — Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté . — OISEAUX INSECTIVORES. — EXÉCUTION DE L' ARTICLE 31 DE LA LOI SUR LA. CHASSE DU 28... | |
 | Belgium - Law - 1867 - 408 pages
...poils, des cornes, des os, des vieux habits el del chiffons, le tout provenant des PaysBas. Art. 3. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Contre- signé parle ministre de • l'intérieur, M. .Up. ViRCEKPEItnOOI. •i í 3 , —... | |
| |
Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. 
