 | France - Law - 1912 - 748 pages
...connaissance du public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure, ainsi que de rechercher tous les moyens propres à développer...à améliorer l'exploitation des voies navigables. 2. L'office national de la navigation est administré, sous l'autorité du ministre des Travaux publics,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1921 - 790 pages
...objet : 1° De centraliser et de porte- à la connaissance du public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure ; 2° De rechercher...l'exploitation des voies navigables. L'Office national do la navigation est investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Un règlement... | |
 | Geography - 1913 - 926 pages
...connaissance du public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure, ainsi que de rechercher tous les moyens propres à développer...à améliorer l'exploitation des voies navigables. En même temps, il est institué, auprès de cet Office de la Navigation, un Comité consultatif de... | |
 | Law - 1910 - 762 pages
...conditions de transport, de circulation et de séjour des touristes. L'Office national du Tourisme est investi de la personnalité civile et de l'autonomie...publique déterminera les mesures d'exécution des présentes dispositions, et, notamment, le fonctionnement de l'Office national du Tourisme. DICT. KOT.... | |
 | Economics - 1912 - 552 pages
...: 1° de centraliser et de porter à la connaissance du public les .renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure; 2° de rechercher...à améliorer l'exploitation des voies navigables. Cet Office pational de la navigation sera investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière.... | |
 | Mining law - 1912 - 968 pages
...objet : 1" de centraliser et de porter à la connaissance du public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure; 2° de rechercher...développer la navigation, de provoquer et, au besoin, de prendrff toutes mesures tendant à améliorer l'exploitation des voies navigables. « L'Office national... | |
 | France - Law - 1912 - 1928 pages
...public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure ; 3" Oe rechercher tows les moyens propres à développer la navigation, de provoquer et au besoin de pretodre toutes mesures tendant à améliorer l'exploitation des voies navigables. L'office national... | |
 | Geography - 1913 - 926 pages
...connaissance du public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure, ainsi que de rechercher tous les moyens propres à développer...à améliorer l'exploitation des voies navigables. En même temps, il est institué, auprès de cet Office de la Navigation, uu Comité consultatif de... | |
 | Gaston Jèze - Administrative law - 1914 - 604 pages
...1899, est investi de la personnalité civile ». Loi du 27 février 1912, art. 67 | 4 : « L'Oflicc national de la navigation est investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière ». Ces formules sont très fréquemment employées aujourd'hui (2). 2° Le Parlement peut... | |
 | Georges Lemarchand (conseiller.) - Harbors - 1916 - 292 pages
...de porter à la connaissance du public les renseignements concernant la r.avigation intérieure et de rechercher tous les moyens propres à développer...améliorer l'exploitation des voies navigables. L'Office est investi de la personnalité civile «t de l'autonomie financière. Le décret du 23 septembre 1912... | |
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De centraliser et de porter à la connaissance du public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure ; 2° De rechercher tous les moyens propres à développer la navigation, de provoquer, et au besoin de prendre, toutes mesures... 
