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" Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier etcelle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront mentionnées toutes les indications insérées au présent article. "
Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et ... - Page 41
by France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1911
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Annales des mines: Partie administrative

1872 - 652 pages
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1082 pages
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. « Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Législation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ...

Eugène Tallon, Gustave Maurice - Child labor - 1875 - 632 pages
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. « Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre, sur lequel seront...
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Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement, et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 pages
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. O\ f ű 4 2 WL R7T % W`b {] w K* : P p D$ L 仴 6 U h ; 6T Q ~ i j 3b g ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1892 - 1188 pages
...moins d*> dix-huit ans, la date, le lieu île leur naissance et leur domicile. Si l'enfant a moins de treize ans, le livret devra mentionner qu'il est muni...d'études primaires institué par la loi du 28 mars m». Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livrel la date de l'entrée dans l'atelier...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...l'enfant, la date cl le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement, et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Manuel d'hygiène industrielle: comprenant la législatoin française et ...

Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école'. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou élablissemeut et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - Child rearing - 1890 - 1122 pages
...l'enfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement, et celle de la sortie. Us devront également tenir un registre sur lequel seront...
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