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" Président d'écrire aux Officiers publics de l'Alsace , que les Juifs sont sous la sauve-garde de la Loi , et de réclamer auprès du Roi la protection dont ils ont besoin. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 7
1789
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...ayant été prises dans la forme ordinaire , on a chargé M. le Président d'écrire aux OfJlciers publics de l'Alsace , que les Juifs sont sous la sauve-garde...ressource , la partie de l'argenterie des Eglises, qui n'est pas nécessaire à la décence du culte public , et la Séance de ce matin ayant renvoyé...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1877 - 804 pages
...dont on menaçait les juifs. L'Assemblée charge M. le président d'écrire aux officiers public« de l'Alsace, que les juifs sont sous la sauvegarde de la loi et de réclamer du Roi la protection dont ils ont besoin. (1) Ce discours n'a pas été inséré au Moniteur. L'ordre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
...exercées contre les juifs de l'Alsace, et des dangers qu'ils courent, l'Assemblée nationale a charge son président d'écrire aux officiers publics de l'Alsace...auprès du Roi la protection dont ils ont besoin. 28 SEPTEMBRE 1789. — Arrêté qui renvoie »их séaaees du soir la lecture des »dresses. (B. i,...
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Etre juif dans la société française du Moyen-Age à nos jours

Béatrice Philippe - History - 1997 - 486 pages
...dangers qu'ils coururent, l'Assemblée a chargé son président d'écrire aux officiers publics d'Alsace que les juifs sont sous la sauvegarde de la loi, et de réclamer du roi la protection dont ils ont besoin. Succès modeste mais à enregistrer comme un préambule laissant...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...contre les juifs de l'Alsace , et des dangers qu'ils courent , l'Assemblée nationale a chargé son président d'écrire aux officiers publics de l'Alsace...auprès du Roi la protection dont ils ont besoin. 28 SEPTEMBRE 1 789. — Arrêté qui renvoie aux séances du soir la lecture des adresses. (B. , t....
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