Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
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... , trois mois de ses imposi- tions ; de la Ville de Bort en Limousin , de la Ville de Rocroy en Champagne , portant renonciation à ses priviléges particuliers ; des · • Juge et Procureur - fiscal de la Prévôté de Vernouillet ( 2 )
... , trois mois de ses imposi- tions ; de la Ville de Bort en Limousin , de la Ville de Rocroy en Champagne , portant renonciation à ses priviléges particuliers ; des · • Juge et Procureur - fiscal de la Prévôté de Vernouillet ( 2 )
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... , trois mois de ses imposi- tions ; de la Ville de Bort en Limousin , de la Ville de Rocroy en Champagne , portant renonciation à ses priviléges particuliers ; des Juge et Procureur - fiscal de la Prévôté da Vernouillet ( 2 )
... , trois mois de ses imposi- tions ; de la Ville de Bort en Limousin , de la Ville de Rocroy en Champagne , portant renonciation à ses priviléges particuliers ; des Juge et Procureur - fiscal de la Prévôté da Vernouillet ( 2 )
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... portant acte de l'Affiche des Arrêtés de l'Assemblée des 4 , 6 , 7 , 8 et 11 Août , et de ce que lesdits Arrêtés ont été envoyés à toutes les Municipalités de son dépar- tement . Un de MM . les Secrétaires a mis sur le A 2 ( 3 )
... portant acte de l'Affiche des Arrêtés de l'Assemblée des 4 , 6 , 7 , 8 et 11 Août , et de ce que lesdits Arrêtés ont été envoyés à toutes les Municipalités de son dépar- tement . Un de MM . les Secrétaires a mis sur le A 2 ( 3 )
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... portant toutes adhésion aux Arrêtés de l'Assemblée , félici- tations et remerciemens d'une Délibération du Comité permanent de la Ville de Pa- miers , qui adhère aux Arrêtés ; d'une adresse A de reconnoissance et d'adhésion aux Arrêtés ...
... portant toutes adhésion aux Arrêtés de l'Assemblée , félici- tations et remerciemens d'une Délibération du Comité permanent de la Ville de Pa- miers , qui adhère aux Arrêtés ; d'une adresse A de reconnoissance et d'adhésion aux Arrêtés ...
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... portant félicita- tion , reconnoissance et adhésion aux Décrets de l'ASSEMBLÉE ; ensuite de la Communauté d'Onnot en Provence , et du Conseil général de la Communauté de Meones , sur la forma- tion d'une Milice Bourgeoise ; de deux ...
... portant félicita- tion , reconnoissance et adhésion aux Décrets de l'ASSEMBLÉE ; ensuite de la Communauté d'Onnot en Provence , et du Conseil général de la Communauté de Meones , sur la forma- tion d'une Milice Bourgeoise ; de deux ...
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Common terms and phrases
18 Septembre 29 Août Adresse de félicitation amendemens Août et jours ASSEMBLÉES NATIONALES Auvergne avoient Bailliage BAUDOUIN BLÉE NATIONALE Bureau Caisse patriotique Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Comité des Rapports Corps législatif Députés DESCHAMPS discussion dons patriotiques ensuite étoit Franc-Fief fût Gabelle Habitans HENRY DE LONGUÊVE impositions Imprimeur de l'ASSEMBLÉE l'Abbé d'EYMAR l'Affemblée l'Arrêté l'As l'ASSEMBLÉE a décidé l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE ayant l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'État l'ordre du jour LANGRES Languedoc lative lecture lettre levé la Séance Marquis de Montalembert matin Membre a demandé Membre a proposé Membre de l'ASSEMBLÉE Membre du Comité mille livres motion n'y avoit Nation offres patriotiques Président a annoncé Président a levé PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE Projet d'Arrêté Province question préalable réclamations rédaction rendu compte renvoyée Sanction Royale Secrétaires Sénéchaussée Septembre 1789 seroit sieur STANISLAS DE CLERMONT STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion toyens VERSAILLES Vicomte de MIRABEAU vœu de l'ASSEMBLÉE
Popular passages
Page 4 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 12 - L'Assemblée nationale convaincue, d'après le rapport qui lui a été fait par le comité des subsistances, que la sûreté du peuple, relativement aux besoins de première nécessité, et sa sécurité à cet égard, si nécessaires à l'entier rétablissement de la tranquillité publique, sont essentiellement attachées en ce moment à une exécution rigoureuse de son décret du 29 août dernier, a décrété et décrète: i°...
Page 13 - ... que dans l'un et l'autre cas on sera tenu de donner bonne et suffisante caution devant les officiers municipaux du lieu du départ ; de rapporter le certificat de déclaration signé et visé des officiers municipaux des...
Page 8 - Vous me demandez en même temps de promulguer ces mêmes arrêtés : la promulgation appartient à des lois rédigées et revêtues de toutes les formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution ; mais comme je vous...
Page 2 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois de l'année d'imposition courante.
Page 14 - ... l'introduction, la quantité, la qualité et le dépôt, par les municipalités des lieux, auront la liberté de les exporter, si bon leur semble, en se conformant aux règles et formalités établies pour les entrepôts. Sera Sa Majesté suppliée de donner les ordres nécessaires pour la pleine et entière exécution du présent décret et de celui du 29 août dernier, dans toutes les villes et...
Page 2 - Rôles de i 7 o. o , dans la même forme que ci-devant , jusqu'à ce qu'elle puisse faire jouir les Contribuables , du nouveau mode d'Impositions qu'elle ordonnera pour 1791...
Page 10 - Condom , qui a donné sa démission, pour raison de santé, l'un de MM. les Secrétaires a fait lecture du Procès-verbal de la Séance de Samedi.
Page 7 - Président d'écrire aux Officiers publics de l'Alsace , que les Juifs sont sous la sauve-garde de la Loi , et de réclamer auprès du Roi la protection dont ils ont besoin.
Page 2 - Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance.