Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
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... dernier . Ces préliminaires ainsi terminés , la dis- cussion a été reprise sur la question de la Sanction Royale ; elle s'est continuée jusqu'à trois heures . Alors M. le Président a levé la Séance et en a indiqué une extraordinaire ...
... dernier . Ces préliminaires ainsi terminés , la dis- cussion a été reprise sur la question de la Sanction Royale ; elle s'est continuée jusqu'à trois heures . Alors M. le Président a levé la Séance et en a indiqué une extraordinaire ...
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... dernier . L'ASSEMBLÉE , après avoir entendu la lec- ture de cette Lettre , et celle qu'elle a désiré lui être faite de nouveau de l'Arrêté qui y étoit joint , a autorisé son Président à ré- pondre à MM . les Officiers de la Commune de ...
... dernier . L'ASSEMBLÉE , après avoir entendu la lec- ture de cette Lettre , et celle qu'elle a désiré lui être faite de nouveau de l'Arrêté qui y étoit joint , a autorisé son Président à ré- pondre à MM . les Officiers de la Commune de ...
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... dernier , il n'y avoit aucun motif de prolonger » cette détention . » La question mise à la discussion , puis en délibération , l'Assemblée a décrété que M. le Président écriroit conformément à l'avis du Comité . Un Membre du Comité des ...
... dernier , il n'y avoit aucun motif de prolonger » cette détention . » La question mise à la discussion , puis en délibération , l'Assemblée a décrété que M. le Président écriroit conformément à l'avis du Comité . Un Membre du Comité des ...
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... dernier , il n'y avoit aucun motif de prolonger » cette détention . » La question mise à la discussion , puis en délibération , l'Assemblée a décrété que M. le Président écriroit conformément à l'avis du Comité . • Un Membre du Comité ...
... dernier , il n'y avoit aucun motif de prolonger » cette détention . » La question mise à la discussion , puis en délibération , l'Assemblée a décrété que M. le Président écriroit conformément à l'avis du Comité . • Un Membre du Comité ...
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... pu s'en procurer , il lui en sera donné un d'office . 2 ° . Que l'instruction , soit en premier , soit en dernier ressort , soit publique . 3o . Qu'il sera instruit sur les faits justifi- catifs de l'accusé , en même temps que sur les ( 6 )
... pu s'en procurer , il lui en sera donné un d'office . 2 ° . Que l'instruction , soit en premier , soit en dernier ressort , soit publique . 3o . Qu'il sera instruit sur les faits justifi- catifs de l'accusé , en même temps que sur les ( 6 )
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Common terms and phrases
18 Septembre 29 Août Adresse de félicitation amendemens Août et jours ASSEMBLÉES NATIONALES Auvergne avoient Bailliage BAUDOUIN BLÉE NATIONALE Bureau Caisse patriotique Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Comité des Rapports Corps législatif Députés DESCHAMPS discussion dons patriotiques ensuite étoit Franc-Fief fût Gabelle Habitans HENRY DE LONGUÊVE impositions Imprimeur de l'ASSEMBLÉE l'Abbé d'EYMAR l'Affemblée l'Arrêté l'As l'ASSEMBLÉE a décidé l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE ayant l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'État l'ordre du jour LANGRES Languedoc lative lecture lettre levé la Séance Marquis de Montalembert matin Membre a demandé Membre a proposé Membre de l'ASSEMBLÉE Membre du Comité mille livres motion n'y avoit Nation offres patriotiques Président a annoncé Président a levé PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE Projet d'Arrêté Province question préalable réclamations rédaction rendu compte renvoyée Sanction Royale Secrétaires Sénéchaussée Septembre 1789 seroit sieur STANISLAS DE CLERMONT STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion toyens VERSAILLES Vicomte de MIRABEAU vœu de l'ASSEMBLÉE
Popular passages
Page 4 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 12 - L'Assemblée nationale convaincue, d'après le rapport qui lui a été fait par le comité des subsistances, que la sûreté du peuple, relativement aux besoins de première nécessité, et sa sécurité à cet égard, si nécessaires à l'entier rétablissement de la tranquillité publique, sont essentiellement attachées en ce moment à une exécution rigoureuse de son décret du 29 août dernier, a décrété et décrète: i°...
Page 13 - ... que dans l'un et l'autre cas on sera tenu de donner bonne et suffisante caution devant les officiers municipaux du lieu du départ ; de rapporter le certificat de déclaration signé et visé des officiers municipaux des...
Page 8 - Vous me demandez en même temps de promulguer ces mêmes arrêtés : la promulgation appartient à des lois rédigées et revêtues de toutes les formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution ; mais comme je vous...
Page 2 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois de l'année d'imposition courante.
Page 14 - ... l'introduction, la quantité, la qualité et le dépôt, par les municipalités des lieux, auront la liberté de les exporter, si bon leur semble, en se conformant aux règles et formalités établies pour les entrepôts. Sera Sa Majesté suppliée de donner les ordres nécessaires pour la pleine et entière exécution du présent décret et de celui du 29 août dernier, dans toutes les villes et...
Page 2 - Rôles de i 7 o. o , dans la même forme que ci-devant , jusqu'à ce qu'elle puisse faire jouir les Contribuables , du nouveau mode d'Impositions qu'elle ordonnera pour 1791...
Page 10 - Condom , qui a donné sa démission, pour raison de santé, l'un de MM. les Secrétaires a fait lecture du Procès-verbal de la Séance de Samedi.
Page 7 - Président d'écrire aux Officiers publics de l'Alsace , que les Juifs sont sous la sauve-garde de la Loi , et de réclamer auprès du Roi la protection dont ils ont besoin.
Page 2 - Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance.