Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
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... Officiers Municipaux dė Nanci en Lorraine , du corps municipal de la Ville de Condé en Hainaut , de la Ville et Viguerie de Sauve en Languedoc , de la Viguerie d'Apt en Provence , des Officiers Municipaux de la Ville de Montbard en ...
... Officiers Municipaux dė Nanci en Lorraine , du corps municipal de la Ville de Condé en Hainaut , de la Ville et Viguerie de Sauve en Languedoc , de la Viguerie d'Apt en Provence , des Officiers Municipaux de la Ville de Montbard en ...
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... Officiers Muni- nicipaux de la Ville de Belpech , de la Ville d'Amiens , du Conseil Municipal du Bourg de Gordes en Provence , de la Ville de Dom- paire en Lorraire , des Notaires de la Ville d'Autun , de la Ville de Jugnon en Breta ...
... Officiers Muni- nicipaux de la Ville de Belpech , de la Ville d'Amiens , du Conseil Municipal du Bourg de Gordes en Provence , de la Ville de Dom- paire en Lorraire , des Notaires de la Ville d'Autun , de la Ville de Jugnon en Breta ...
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... Officiers de ce Régiment , le sacrifice d'une ' pension de trois cents livres , reversible à sa femme et à ses enfans , qui lui a été accordée par Sa Majesté , en 1787 ; et cet exemple ayant été suivi par le Chevalier de Monta- lambert ...
... Officiers de ce Régiment , le sacrifice d'une ' pension de trois cents livres , reversible à sa femme et à ses enfans , qui lui a été accordée par Sa Majesté , en 1787 ; et cet exemple ayant été suivi par le Chevalier de Monta- lambert ...
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... Officiers de la Sénéchaussée et Siége présidial de Dax , de la Ville de Sablé dans le bas - Maine re- présentée par un Comité Militaire et de Subsistance ; de la Ville et Comté de Ca- raman en Languedoc- , de la Jurisdiction " ས A ...
... Officiers de la Sénéchaussée et Siége présidial de Dax , de la Ville de Sablé dans le bas - Maine re- présentée par un Comité Militaire et de Subsistance ; de la Ville et Comté de Ca- raman en Languedoc- , de la Jurisdiction " ས A ...
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... Officiers Muni- nicipaux de la Ville de Belpech , de la Ville d'Amiens , du Conseil Municipal du Bourg de Gordes en Provence , de la Ville de Dom- paire en Lorraire , des Notaires de la Ville d'Autun , de la Ville de Jugnon en Breta ...
... Officiers Muni- nicipaux de la Ville de Belpech , de la Ville d'Amiens , du Conseil Municipal du Bourg de Gordes en Provence , de la Ville de Dom- paire en Lorraire , des Notaires de la Ville d'Autun , de la Ville de Jugnon en Breta ...
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Common terms and phrases
18 Septembre 29 Août Adresse de félicitation amendemens Août et jours ASSEMBLÉES NATIONALES Auvergne avoient Bailliage BAUDOUIN BLÉE NATIONALE Bureau Caisse patriotique Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Comité des Rapports Corps législatif Députés DESCHAMPS discussion dons patriotiques ensuite étoit Franc-Fief fût Gabelle Habitans HENRY DE LONGUÊVE impositions Imprimeur de l'ASSEMBLÉE l'Abbé d'EYMAR l'Affemblée l'Arrêté l'As l'ASSEMBLÉE a décidé l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE ayant l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'État l'ordre du jour LANGRES Languedoc lative lecture lettre levé la Séance Marquis de Montalembert matin Membre a demandé Membre a proposé Membre de l'ASSEMBLÉE Membre du Comité mille livres motion n'y avoit Nation offres patriotiques Président a annoncé Président a levé PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE Projet d'Arrêté Province question préalable réclamations rédaction rendu compte renvoyée Sanction Royale Secrétaires Sénéchaussée Septembre 1789 seroit sieur STANISLAS DE CLERMONT STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion toyens VERSAILLES Vicomte de MIRABEAU vœu de l'ASSEMBLÉE
Popular passages
Page 4 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 12 - L'Assemblée nationale convaincue, d'après le rapport qui lui a été fait par le comité des subsistances, que la sûreté du peuple, relativement aux besoins de première nécessité, et sa sécurité à cet égard, si nécessaires à l'entier rétablissement de la tranquillité publique, sont essentiellement attachées en ce moment à une exécution rigoureuse de son décret du 29 août dernier, a décrété et décrète: i°...
Page 13 - ... que dans l'un et l'autre cas on sera tenu de donner bonne et suffisante caution devant les officiers municipaux du lieu du départ ; de rapporter le certificat de déclaration signé et visé des officiers municipaux des...
Page 8 - Vous me demandez en même temps de promulguer ces mêmes arrêtés : la promulgation appartient à des lois rédigées et revêtues de toutes les formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution ; mais comme je vous...
Page 2 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois de l'année d'imposition courante.
Page 14 - ... l'introduction, la quantité, la qualité et le dépôt, par les municipalités des lieux, auront la liberté de les exporter, si bon leur semble, en se conformant aux règles et formalités établies pour les entrepôts. Sera Sa Majesté suppliée de donner les ordres nécessaires pour la pleine et entière exécution du présent décret et de celui du 29 août dernier, dans toutes les villes et...
Page 2 - Rôles de i 7 o. o , dans la même forme que ci-devant , jusqu'à ce qu'elle puisse faire jouir les Contribuables , du nouveau mode d'Impositions qu'elle ordonnera pour 1791...
Page 10 - Condom , qui a donné sa démission, pour raison de santé, l'un de MM. les Secrétaires a fait lecture du Procès-verbal de la Séance de Samedi.
Page 7 - Président d'écrire aux Officiers publics de l'Alsace , que les Juifs sont sous la sauve-garde de la Loi , et de réclamer auprès du Roi la protection dont ils ont besoin.
Page 2 - Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance.