Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
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... Caisse patriotique ; de la Ville de Saint - Fargeau , et de la Communauté de Peyrat en Languedoc , sur la formation de leur Milice Bourgeoise ; de la Ville de Lo- dève sur l'établissement provisoire d'un Comité pour remplacer ses ...
... Caisse patriotique ; de la Ville de Saint - Fargeau , et de la Communauté de Peyrat en Languedoc , sur la formation de leur Milice Bourgeoise ; de la Ville de Lo- dève sur l'établissement provisoire d'un Comité pour remplacer ses ...
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... caisse uniquement destinée à recevoir tous les dons , en bijoux ou espèces , pour former un fonds qui seroit invariablement employé à l'acquittement de la dette publique . M. le Président a répondu : « L'ASSEMBLÉE » NATIONALE voit avec ...
... caisse uniquement destinée à recevoir tous les dons , en bijoux ou espèces , pour former un fonds qui seroit invariablement employé à l'acquittement de la dette publique . M. le Président a répondu : « L'ASSEMBLÉE » NATIONALE voit avec ...
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... Caisse Patriotique ; la première , de deux mille quatre cents livres , par un Député , qui a desiré n'être pas nommé ; la seconde , par M. Monnier , Huissier - Com- missaire - Priseur à Paris , qui a remis deux billets de Caisse d ...
... Caisse Patriotique ; la première , de deux mille quatre cents livres , par un Député , qui a desiré n'être pas nommé ; la seconde , par M. Monnier , Huissier - Com- missaire - Priseur à Paris , qui a remis deux billets de Caisse d ...
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... Caisse Patriotique . Le sieur Ozeray étant présent , a été introduit dans la salle l'ASSEMBLÉE lui a accordé une place d'hon- neur pendant sa Séance , et M. le Président lui a dit 1 MONSIEUR , << Tous les actes de Patriotisme sont pré ...
... Caisse Patriotique . Le sieur Ozeray étant présent , a été introduit dans la salle l'ASSEMBLÉE lui a accordé une place d'hon- neur pendant sa Séance , et M. le Président lui a dit 1 MONSIEUR , << Tous les actes de Patriotisme sont pré ...
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... Caisse » Patriotique ; l'ASSEMBLÉE NATIONALE VOUS » témoigne sa satisfaction , et vous accorde » une place dans cette Séance . » Deux questions étoient soumises à l'ordre du jour . 1 ° . Le renouvellement des Membres de chaque ...
... Caisse » Patriotique ; l'ASSEMBLÉE NATIONALE VOUS » témoigne sa satisfaction , et vous accorde » une place dans cette Séance . » Deux questions étoient soumises à l'ordre du jour . 1 ° . Le renouvellement des Membres de chaque ...
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Common terms and phrases
18 Septembre 29 Août Adresse de félicitation amendemens Août et jours ASSEMBLÉES NATIONALES Auvergne avoient Bailliage BAUDOUIN BLÉE NATIONALE Bureau Caisse patriotique Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Comité des Rapports Corps législatif Députés DESCHAMPS discussion dons patriotiques ensuite étoit Franc-Fief fût Gabelle Habitans HENRY DE LONGUÊVE impositions Imprimeur de l'ASSEMBLÉE l'Abbé d'EYMAR l'Affemblée l'Arrêté l'As l'ASSEMBLÉE a décidé l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE ayant l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'État l'ordre du jour LANGRES Languedoc lative lecture lettre levé la Séance Marquis de Montalembert matin Membre a demandé Membre a proposé Membre de l'ASSEMBLÉE Membre du Comité mille livres motion n'y avoit Nation offres patriotiques Président a annoncé Président a levé PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE Projet d'Arrêté Province question préalable réclamations rédaction rendu compte renvoyée Sanction Royale Secrétaires Sénéchaussée Septembre 1789 seroit sieur STANISLAS DE CLERMONT STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion toyens VERSAILLES Vicomte de MIRABEAU vœu de l'ASSEMBLÉE
Popular passages
Page 4 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 12 - L'Assemblée nationale convaincue, d'après le rapport qui lui a été fait par le comité des subsistances, que la sûreté du peuple, relativement aux besoins de première nécessité, et sa sécurité à cet égard, si nécessaires à l'entier rétablissement de la tranquillité publique, sont essentiellement attachées en ce moment à une exécution rigoureuse de son décret du 29 août dernier, a décrété et décrète: i°...
Page 13 - ... que dans l'un et l'autre cas on sera tenu de donner bonne et suffisante caution devant les officiers municipaux du lieu du départ ; de rapporter le certificat de déclaration signé et visé des officiers municipaux des...
Page 8 - Vous me demandez en même temps de promulguer ces mêmes arrêtés : la promulgation appartient à des lois rédigées et revêtues de toutes les formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution ; mais comme je vous...
Page 2 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois de l'année d'imposition courante.
Page 14 - ... l'introduction, la quantité, la qualité et le dépôt, par les municipalités des lieux, auront la liberté de les exporter, si bon leur semble, en se conformant aux règles et formalités établies pour les entrepôts. Sera Sa Majesté suppliée de donner les ordres nécessaires pour la pleine et entière exécution du présent décret et de celui du 29 août dernier, dans toutes les villes et...
Page 2 - Rôles de i 7 o. o , dans la même forme que ci-devant , jusqu'à ce qu'elle puisse faire jouir les Contribuables , du nouveau mode d'Impositions qu'elle ordonnera pour 1791...
Page 10 - Condom , qui a donné sa démission, pour raison de santé, l'un de MM. les Secrétaires a fait lecture du Procès-verbal de la Séance de Samedi.
Page 7 - Président d'écrire aux Officiers publics de l'Alsace , que les Juifs sont sous la sauve-garde de la Loi , et de réclamer auprès du Roi la protection dont ils ont besoin.
Page 2 - Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance.