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Commission momentanée, et il la prie d'agréer les motifs de son absence.

Le Comité d'Agriculture et de Commerce a fait annoncer que, pour satisfaire au Décret de l'Assemblée, il a choisi six de ses membres pour s'occuper de l'affaire des Colonies. La liste de ces six membres a été proclamée ainsi qu'il suit:

MESSIEURS,

Turkheim.

De Fontenay.

Roussillou.

MESSIEURS,

Gillet de la Jacqueminiere.
L'Asnier de Vaussenay.

Heurtault de la Merville.

On a repris la discussion commencée à la Séance du Lundi soir, 7 de ce mois, sur la Gabelle; et quelques difficultés s'étant élevées sur l'ordre dans lequel devoient être appelés ceux qui avoient demandé la parole, l'AsSEMBLÉE a décidé, comme règle générale pour l'avenir, qu'à l'ouverture de chaque discussion, il sera fait publiquement une liste de ceux qui réclameront la parole, et que cette liste sera invariablement suivie.

En exécution de ce Règlement, la liste, dressée à l'ouverture de la discussion actuelle, a réglé l'ordre de l'appel.

La discussion s'étant continuée jusqu'à dix heures, M. le Président a indiqué une nouvelle Séance à demain au soir, pour continuer de discuter le projet d'arrêté présenté par le Comité des Subsistances, pour prononcer sur plusieurs affaires qui doivent être soumises

les Comités de Judicature et de Rapport, par et pour reprendre ensuite la question de la Gabelle. La Séance de demain matin a été indiquée pour neuf heures.

Signé, l'Évêque Dnc de LANGRES, Président;

STANISLAS DE CLERMONT - TONNERRE

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vice-Président, le Comte de MONTMORENCY, l'Év. d'AUTUN, l'Abbé de BARMOND, RÉDON, DESCHAMPS, HENRY DE LONGUÊVE, Secrétaires.

A VERSAILLES, Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Paris, No. 62.

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SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Jeudi 10 Septembre 1789, au matin. A l'ouverture de la Séance, M. le Président a rendu compte d'une lettre de M. le Comte d'Estaing, Commandant de la Garde Nationale de Versailles, par laquelle il lui fait part des mesures qu'il a prises pour prévenir les inquiétudes qu'on avoit osé répandre sur la sûreté de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, et pour assurer l'entière tranquillité de la ville de Versailles. L'ASSEMBLÉE a autorisé M. le Président à témoigner sa satisfaction à M. le Comte d'Estaing.

Il a été fait lecture de différentes Adresses, et du Procès-verbal du jour d'hier. Au nombre de ces adresses et délibérations sont celles de Pignans en Provence, Tourves, Genasservis,

St.-Nazaire, Manosque, Signe, Riez, Cuers, Callas; de la ville de Toulon, de St.-Jean d'Angely, et des Officiers de justice de la même ville, des villes de Martigues, des trois Ordres de Draguignan, de Barjols de Carces, de la Communauté de Baussel, de Valensolle en Provence, de la Communauté de la CapelleBiron, des Officiers Municipaux et Comité permanent de la ville de Lizieux, des Officiers de la Légion Nationale de Morès, en Montagne; de la ville de St.-Céré en Quercy, de la Communauté de Génestas, Diocèse de Narbonne; de la ville d'Hédé, de Ploermel en Bretagne, de la ville d'Ambert en Auvergne, et de diverses Municipalités de ce canton; toutes ces adresses, portant félicitation, reconnoissance et adhésion aux Décrets de l'ASSEMBLÉE; ensuite de la Communauté d'Onnot en Provence, et du Conseil général de la Communauté de Meones, sur la formation d'une Milice Bourgeoise; de deux adresses de la ville de Sierck en Lorraine, portant adhésion et demande d'un siège Royal; de deux adresses de la ville de Chinon en Touraine, présentées par M. Chesnon de

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