SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Jeudi 3 Septembre 1989, au matin.

Il a été fait mention des Délibérations et des

Adresses d'adhésion ou de félicitation des Officiers Municipaux de la Ville de Bar-sur-Aube en Champagne ; des Gardes de la Prévôté de l'Hôtel du Roi; du Comité général et National de la Ville de Pont-l'Evêque; de la Viguerie de Toulon; de la Noblesse des Sénéchaussées de Bergerac, Sarlat, et Périgeux; de la Ville de Loches en Touraine ; des Officiers du Siège Royal et principal de la Basse-Marche, établi en la Ville du Dorat, et de ceux de la Sénéchaussée de la Basse-Marche, séant à Bellac; de la Municipalité de Monchamps en Poitou; des Officiers Municipaux de la Ville de Thouart; des Communes de la Marche;

A

de la Garnache en Bas Poitou; de tous les Ci toyens de la Ville et campagne de Beaufort en Anjou; de la Ville de Charlieu en Lyonnois; de la Ville de Moyenvic; du Comité permanent de la Ville de Tours; de la Ville de Compiegne; des Officiers de la Justice de Cosne sur Loire; du Corps Municipal de Mabrien en Languedoc; du Comité permanent du District deQuincey en Franche-Comté; de la Ville de Mées; de tous les Citoyens de la Ville de Gardanne en Provence, et de la Ville de Saissac en Languedoc.

MM. les Secrétaires ont rendu compte de différentes lettres: 1°. de M. Tascher 9 Président au Parlement de Metz, qui fait hommage à la Nation d'un brevet de pension de 1200 liv. 1200 liv., et demande qu'une autre pension de 800 liv. placée sur sa tête soit transférée sur celle de sa mère âgée de plus de quatre-vingts ans. 2°. de M. le Comte de la Tour -Dupin, Ministre de la Guerre ; 3°. du sieur Mongeot, Directeur d'une Instruction gratuite en faveur des Ouvriers de Paris; du sieur de Marcombe, gle Tours; du siour Aubry, Médecin ordi

maire du Roi; enfin, des Procès-verbaux de la prestation de serment du premier Bataillon de Bassigny, et du Bataillon auxiliaire en la Ville de Port-Louis en Bretagne; de la prestation de serment des Troupes en garnison à Montpellier, et de l'Assemblée de la Noblesse de la Basse-Marche, qui renouvelle les pouvoirs de son Député, à l'ASSEMBLÉE NATIONALE, et l'autorise à délibérer sur tous les objets qui seront proposés.

La liste des Membres qui ont été élus par les Généralités, pour composer le Comité des Droits féodaux, a été Ine à l'Assemblée.

Il a été aussi donné lecture du Procès-verbal de la Séance du 31 au matin ; et quelques difficultés s'étant élevées au sujet de la rédaction de ce Procès-verbal, dont la réforme entière avoit été demandée, l'Assemblée a été aux voix, et a décidé que le Procèsverbal ne seroit point réformé, sauf quelques légères corrections.

M. le Président a rappelé l'ordre du jour, qui tendoit à continuer la discussion relative à la Sanction Royale. Au milieu de cette discussion, qui a été reprise dans la

blée a

forme ordinaire, en accordant alternativement la parole à ceux qui défendoient les opinions opposées, quelques Membres ont réclamé la fin de la Délibération; et, sur la proposition que l'un d'entr'eux a faite, l'Assemdécrété que toute la Séance d'aujourd'hui seroit consacrée à la discussion de la Sanction, et que celle de demain commenceroit par s'occuper des autres questions de l'organisation du Corps Législatif, et de la permanence ou périodicité des ASSEMBLÉES NATIONALES,

La Sanction Royale a été discutée pen dant le reste de la Séance, que M. le Président a terminée en invitant différens Comités à s'assembler l'après-dîner, et les Généralités à s'occuper du choix d'un de leurs Membres, pour le Comité d'Agriculture et de Commerce. Il a indiqué l'Assemblée générale pour sept heures du soir du même jour.

Du Jeudi 3 Septembre 1789, au foir.

A l'ouverture de la Séance, M. le Président a proposé à l'Assemblée de s'occuper de l'affaire relative à l'approvisionnement de Saint-Domingue, et aux réclamations des Députés de cette Isle. Un d'entr'eux a renouvelé la motion qu'il avoit faite, le 29 du mois d'Août , pour que les Etats-Unis fussent au torisés à importer des farines dans tous les Ports d'Amirauté de Saint-Domingue et des Colonies Françoises, pendant l'espace de six mois. Un autre Membre a demandé que les Mémoires de MM. les Députés de SaintDomingue, et les Pièces justificatives, fussent déposés sur le Bureau, pour être communiqués à M. le Secrétaire d'Etat de la Marine et aux Députés du Commerce, qui auroient à présenter leurs avis dans un délai déterminé.

M. le Président a dit être chargé par M. le Secrétaire d'Etat de la Marine, d'assurer qu'il étoit prêt à donner tous les détails et les renseignemens nécessaires, et qu'il attendoit les ordres de l'Assemblée pour s'y rendre