Officiers de la Commune de Paris, par laquelle ils adressent à l'Assemblée un nombre d'exemplaires imprimés, de l'Arrêté dont ils ont ordonné la publication, et commencé l'exécution le Mardi premier de ce mois, concernant le trouble apporté à l'ordre public dans la Capitale, le Dimanche 30 Août dernier. L'ASSEMBLÉE, après avoir entendu la lecture de cette Lettre, et celle qu'elle a désiré lui être faite de nouveau de l'Arrêté qui y étoit joint, a autorisé son Président à répondre à MM. les Officiers de la Commune de Paris, pour leur témoigner sa satisfaction, et la confiance que lui inspire leur zèle pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Un des Membres de l'Assemblée l'a informée que les Officiers de la Milice Bourgeoise de Limoges l'avoient chargé de soumettre au jugement de l'ASSEMBLÉE NATIONALE la détention qui a été faite à Saint-Angel, de neuf Citoyens qui, dans un moment d'alarme s'étoient portés au secours de cette dernière Ville, et y avoient été arrêtés comme complices du trouble qu'ils s'étoient efforcés de prévenir. Il a exposé que ces neuf Citoyens ayant été transférés dans les prisons de Limoges, y avoient été interrogés en présence des Officiers Municipaux; que leur innocence paroissoit constante, mais que le Peuple, encore abusé, faisoit craindre quelques violences contre ces particuliers, s'ils étoient mis en liberté sans que l'ASSEMBLÉE NATIONALE eût pris cette affaire en considération. L'Assemblée ayant délibéré sur cette proposition, a déclaré qu'elle met lesdits neuf particuliers sous sa sauve-garde et celle de la Loi; elle a chargé son Président d'écrire aux Officiers Municipaux du Comité et de la Milice Bourgeoise de Limoges, pour leur faire part du présent Arrêté, et leur recommander de veiller à la sûreté des personnes détenues, si elles sont mises en liberté. Le Comité des Vérifications a fait faire par l'un de ses Membres, le rapport de la 'difficulté qui s'est élevée sur la seconde dépu tation du Bailliage d'Auxerre : l'ASSEMBLÉE ayant délibéré sur ce Rapport, et en confirmant l'avis du Comité, a déclaré la seconde députation du Bailliage d'Auxerre nulle et de அம் nul effet, sauf à avoir égard, lors du règlement qui sera fait pour les convocations futures, aux droits réclamés par le Bailliage d'Auxerre sur le Donziois, et encore sous la réserve des protestations contraires, faites par les Députés du Nivernois; et cependant les Membres de la députation rejetée, seront admis comme Suppléans, et autorisés, en cette qualité, à remplacer MM. les Députés en cas de mort ou démission. Il a été proposé, par un des Membres de l'Assemblée, d'établir dès-à-présent un Comité d'Agriculture et de Commerce, chargé de préparer tous les objets relatifs au Commerce et à l'Agriculture, dont l'Assemblée deyra s'occuper, et de lui en faire le rapport après la Constitution. Après la discussion de cette proposition, l'ASSEMBLÉE a délibéré successivement sur l'établissement de ce Comité, et sur la manière dont il seroit composé. Sur la première de ces deux questions, l'ASSEMBLÉE a décrété qu'il seroit formé un Comité d'Agriculture et de Commerce, qui s'occuperoit dès-à-présent de tous les objets relatifs à ces deux sources fécondes de la prospérité publique, pour en faire le rapport après la Constitution, et lorsque l'Assemblée pourra se livrer à cette portion de ses travaux. Sur la seconde question, l'Assemblée a décrété que l'élection des Membres de ce Comité seroit faite par Généralités, et que chacune d'elles nommeroit un Député. M. le Président a levé la Séance, et a indiqué celle de demain matin pour 9 heures précises. Signé l'Ev. DUC DE LANGRES, Président; l'Abbé DE BARMOND, l'Ev. D'AUTUN, le Comte DE MONTMORENCI, DESCHAMPS, REDON, HENRY DE LONGUÊVE Secrétaires. A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacques, No. 31, 1789. 290538 |