SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Mercredi 2 Septembre 1789, au matin.

A

l'ouverture de la Séance, il a été fait lecture des Procès-verbaux de la Séance du Lundi au soir 31 Août, et de celles du matin et du soir du Mardi premier Septembre.

Il a été ensuite rendu compte des différentes Adresses de félicitations, remerciemens, et adhésion aux Arrêtés et Décrets de l'Assemblée, de la part de la Ville de Laigle en Normandie; de la Ville de Toulon, des Officiers de la Sénéchaussée et Siége présidial de Dax, de la Ville de Sablé dans le bas-Maine, représentée par un Comité Militaire et de Subsistance; de la Ville et Comté de Caraman en Languedoc, de la Jurisdiction

A

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Consulaire de Chatellerault en Poitou, des sous-Lieutenans des Vaisseaux de Rochefort, avec adhésion aux réclamations des sousLieutenans des Vaisseaux de Brest, en date du 10 Août; de la Municipalité de Châtillon-sur-Sevre en Poitou, de la Ville de Pont-de-Vaux en Bresse, de celle de SaintJean-de-Luz, de celle de Saulieu en Bourgogne, de celle de Civray en Poitou, de la Ville et Paroisse de Questembert, de la Ville de Beaupréau, de la Communauté d'Auriol en Provence, de la Municipalité de Riancourt en Champagne, du Comité-Permanent et des jeunes Citoyens de Port-Louis en Bretagne, avec un Projet pour l'établissement d'une Caisse patriotique; de la Ville de Saint-Fargeau, et de la Communauté de Peyrat en Languedoc, sur la formation de leur Milice Bourgeoise; de la Ville de Lodève sur l'établissement provisoire d'un Comité pour remplacer ses Officiers Municipaux; de la Principauté de Soubize, portant renonciation à l'abonnement dont elle

jouit depuis plusieurs siècles; des Electeurs de la Sénéchaussée d'Auray en Bretagne

contenant une parcille renonciation à leurs Priviléges.

Il a été successivement rendu compte de la Requête de la presqu'Isle de Quibron- en Bretagne, par laquelle, en considération de l'aridité de son territoire, elle demande une fixation particulière et modérée sur le taux du rachat des Droits Seigneuriaux, de Cens et Champarts; de la Délibération de la Vallée de Barége, contenant dix-sept Communautés ; ladite Délibération tendante à obtenir la permission d'user de ses revenus patrimoniaux en moins imposé; de la Sentence de la Sénéchaussée de Quimperlé en Bretagne, qui donne acte de la publication du Décret de l'ASSEMBLÉE NATIONALE en date du 10 Août, et des Arrêtés par elle pris depuis le quatre jusqu'au onze du même mois ; d'un extrait des Registres de l'Hôtel-de-Ville de Vitry-le-François, portant acte de l'Affiche des Arrêtés de l'Assemblée des 4, 6, 7, 8 et 11 Août, et de ce que lesdits Arrêtés ont été envoyés à toutes les Municipalités de son dépar

tement.

Un de MM. les Secrétaires a mis sur le Bureau un Ouvrage intitulé: LES NOUVEAUX PATRONS DE L'USURE RÉFUTÉS, etc. dont son Auteur, le Sieur Rougan, ancien Curé d'Auvergne, fait hommage à l'Assemblée.

Le même Secrétaire a fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le Sieur Miger Graveur, et destinée à accompagner l'envoi qu'il lui fait du portrait gravé de M. Bailly.

L'Assemblée a ordonné que l'Ouvrage du Sieur Rougan, et le Portrait de M. Bailly, offerts par le Sieur Miger, seroient déposés dans ses Archives.

Le Comité des Finances a rapporté la liste des douze de ses Membres qu'il a choisis hier au scrutin pour le Comité particulier de correspondance avec le Ministre des Finances. Cette Liste a été à l'instant proclamée ainsi qu'il suit.

Avant de reprendre l'ordre du jour, M. le Président a fait faire lecture d'un Arrêté de la Commune de Paris, relatif au trouble qui a eu lieu dans la Capitale le Dimanche trente Août dernier.

Ces préliminaires ainsi terminés, la discussion a été reprise sur la question de la Sanction Royale; elle s'est continuée jusqu'à trois heures.

Alors M. le Président a levé la Séance et en a indiqué une extraordinaire pour ce soir à six heures.

Du Mercredi 2 Septembre 1789, au soir.

M. le Président a fait faire lecture, par l'un de MM. les Secrétaires, d'une Lettre des A 3

N®. 65.