ques, · n'a pas pensé devoir les accepter, et a ordonné que les brevets de pension qui lui ont été adressés, seront renvoyés.

L'Assemblée, suivant l'ordre du jour, s'est occupée de la question de la Sanction Royale : plusieurs Membres ayant exposé leur opinion, pour et contre, un de MM. les Opinans a demandé que la décision sur ce point de Constitution fût renvoyée après la question. de la Permanence de l'ASSEMBLÉE NATIO-, NALE, et de sa formation en une ou deux Chambres; l'Assemble a décidé que cette. Motion seroit reprise après la discussion qui a été continuée jusqu'à trois heures.

M. le Président a indiqué la Séance pour ce soir sept heures et demie.

Du premier Septembre 1789, au soir.

Il a été rendu compte, au nom du Comité de Vérification, de l'examen des pouvoirs de M. de Château-neuf-Randon, Suppléant de M. le Marquis d'Apchier, Député de Mende,

en Gévaudan, qui a donné sa démission, et de ceux de M. le Comte de Bremont d'Ars Suppléant de M. le Comte de la Tour-DupinPaulin, Ministre de la Guerre, Député de Saintonge; et ces pouvoirs ayant été trouvés en bonne forme, MM. de Château-neufRandon et de Bremont d'Ars ont été admis,

Après quelques discussions sur les offres de la Province de Touraine, mentionnées dans ce Procès-verbal du 29 Août, il a été arrêté que l'examen de ces offres sera renvoyé au Comité des Finances, pour en conférer avec le Ministre des Finances, et en faire ensuite rapport à l'Assemblée.

Sur le Rapport qui a été fait par l'un des Membres du Comité de Vérification, des réclamations des dix Villes Impériales d'Alsace, tendantes à demander la révocation de l'un de leurs Députés, l'Assemblée a unanimement, délibéré qu'il n'y avoit lieu à faire droit sur cette demande, qui n'est fondée que sur des allégations, et qu'elle se réservoit de prendre en considération les plaintes et doléances qui lui ont été présentées, relativement à l'office de Prêteur-Royal de la Ville d'Hagueneau,

lorsqu'elle statuera sur la compositiou des Municipalités.

Le même Comité ayant rendu compte des réclamations du Clergé, et de quelques Membres des Communes du Bailliage secondaire de Bonzouville, contre la nomination des Députés du Bailliage de Sarguemines, l'AsSEMBLÉE a prononcé qu'il n'y avoit lieu de statuer sur la demande en nullité des élections de Bonzouville et de Sarguemines, et a néanmoins autorisé les réclamans à envoyer à l'ASSEMBLÉE NATIONALE les additions qu'ils desireront joindre aux cahiers remis aux Députés.

Un de MM. les Députés d'Alsace, et un de ceux du Vermandois ayant proposé d'ajouter différentes dispositions prohibitives au décret de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à la circulation et à la vente des grains, l'ASSEMBLÉE en a renvoyé l'examen au Comité des Subfistances, pour en être rendu compte

incessamment.

Un Membre de l'ASSEMBLÉE a demandé une Séance particulière pour y traiter de

l'état des Juifs en France, cette Séance a été accordée.

M. le Président a annoncé que l'ASSEMBLÉE se réuniroit demain, à huit heures du matin.

Signe', STANISLASDECLERMONT-TONNERRE, Président; EMMERy, Petion de VILLENEUVE, l'Év. d'AUTUN, le Comte de MONTMORENCY, l'Abbé de BARMOND, Secrétaires.

A VERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'ASSEM BLÉE NATIONALE, Avenue de Saint-Cloud, N. 69.