Néronde en Forez, du Chapitre de la Collégiale de Cuers, de la Ville d'Issingeaux en Languedoc, des Électeurs des trois Ordres du Bailliage de Bourbon-Lancy, de la Ville de Candiez, Diocèse d'Alet en Languedoc; du Bureau des Finances de Besançon, de la Commune d'Oger en Champagne, des Com~ missaires du Comité du District de Ponteroix en Bretagne, de la Ville et Châtellenie de Cinte-Gabelle en Languedoc, de la Ville d'Ambert en Auvergne, des Officiers Muninicipaux de la Ville de Belpech, de la Ville d'Amiens, du Conseil Municipal du Bourg de Gordes en Provence, de la Ville de Dompaire en Lorraire, des Notaires de la Ville d'Autun, de la Ville de Jugnon en Bretagne, des Villes Haute et Basse de Montmédi, des Paroisses de Freneuse et de Montfort sur Risle en Normandie, qui offrent de faire incessamment, et par anticipation, verser au Trésor - Royal, la première, six mois; la seconde, trois mois de ses impositions; de la Ville de Bort en Limousin, de la Ville de Rocroy en Champagne, portant renonciation à ses priviléges particuliers; des

Juge et Procureur - fiscal de la Prévôté de Vernouillet-sur-Seine, qui offrent de rendre gratuitement la Justice.

Un de MM. les Secrétaires a remis sur le Bureau un exemplaire d'un ouvrage inti-' tulé: Mélanges de Philosophie et dÉ'conomie politique, dont le sieur Grivel a fait hommage à l'ASSEMBLÉE NATIONAle.

Le sieur Thurel, Soldat depuis 74 ans, dans le Régiment de Touraine, ayant offert, dans une lettre adressée à l'Assemblée par les Officiers de ce Régiment, le sacrifice d'une' pension de trois cents livres, reversible à sa femme et à ses enfans, qui lui a été accordée par Sa Majesté, en 1787; et cet exemple ayant été suivi par le Chevalier de Montalambert, seul Officier de ce Régiment qui jouisse d'une pension de deux cents livres, qui lui a été accordée pour la perte d'un œil dans un combat naval en Amérique, et par les sieurs du Moulin de Labartete, de Querelles, et du Pont du Chambon, Officiers au même Régiment, et Elèves de l'Ecole Militaire; l'ASSEMBLÉE NATIONALE ; en applaudissant à ces sacrifices patrioti

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ques, n'a pas pensé devoir les accepter, et ordonné que les brevets de pension qui

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lui ont été adressés, seront renvoyés.

L'Assemblée, suivant l'ordre du jour, s'est occupée de la question de la Sanction Royale: plusieurs Membres ayant exposé leur opinion pour et contre, un de MM. les Opinans a demandé que la décision sur ce point de Constitution fût renvoyée après la question de la Permanence de l'ASSEMBLÉE NATIO-, NALE, et de sa formation en une ou deux Chambres; l'Assemble a décidé que cette Motion seroit reprise après la discussion qui a été continuée jusqu'à trois heures.

M. le Président a indiqué la Séance pour ce soir sept heures et demie.

Du premier Septembre 1789, au soir.

Il a été rendu compte, au nom du Comité de Vérification, de l'examen des pouvoirs de M. de Château-neuf-Randon, Suppléant de M. le Marquis d'Apchier, Député de Mende,

en Gévaudan, qui a donné sa démission, et de ceux de M. le Comte de Bremont d'Ars Suppléant de M. le Comte de la Tour-DupinPaulin, Ministre de la Guerre, Député de Saintonge; et ces pouvoirs ayant été trouvés en bonne forme, MM. de Château-neufRandon et de Bremont d'Ars ont été admis, Après quelques discussions sur les offres de la Province de Touraine, mentionnées dans ce Procès-verbal du 29 Août, il a été arrêté que l'examen de ces offres sera renvoyé au Comité des Finances, pour en conférer avec le Ministre des Finances, et en faire ensuite rapport à l'Assemblée.

Sur le Rapport qui a été fait par l'un des Membres du Comité de Vérification, des réclamations des dix Villes Impériales d'Alsace, tendantes à demander la révocation de l'un de leurs Députés, l'Assemblée a unanimement, délibéré qu'il n'y avoit lieu à faire droit sur cette demande, qui n'est. fondée que sur des allégations, et qu'elle se réservoit de prendre en considération les plaintes et doléances qui lui ont été présentées, relativement à l'office de Prêteur-Royal de la Ville d'Hagueneau,

lorsqu'elle statuera sur la compositiou des Municipalités.

Le même Comité ayant rendu compte des réclamations du Clergé, et de quelques Membres des Communes du Bailliage secondaire de Bonzouville, contre la nomination des Députés du Bailliage de Sarguemines, l'AsSEMBLÉE a prononcé qu'il n'y avoit lieu de statuer sur la demande en nullité des élections de Bonzouville et de Sarguemines, et a néanmoins autorisé les réclamans à envoyer à l'ASSEMBLÉE NATIONALE les additions qu'ils desireront joindre aux cahiers remis aux Députés.

Un de MM. les Députés d'Alsace, et un de ceux du Vermandois ayant proposé d'ajouter différentes dispositions prohibitives au décret de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à la circulation et à la vente des grains, l'ASSEMBLÉE en a renvoyé l'examen au Comité des Subfistances, pour en être rendu compte incessamment.

Un Membre de l'ASSEMBLÉE a demandé une Séance particulière pour y traiter de