Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
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adopté Adresses amendemens annoncé Août Arrêtés article avoit ayant Bailliage BAUDOUIN BLÉE Bureau Caisse cent chargé Citoyens Comité commencer Communauté Commune Comte contribution Corps décidé déclaré Décret délibération demain demandé Députés dernier différentes discussion divers dons ensuite étoit exécutif félicitation forme fût Gabelle général heures Imprimeur indiqué justice l'Abbé l'As l'Assem l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'autre l'État l'ordre du jour l'un lecture lettre levé lieu livres matin Membre de l'ASSEMBLÉE Membre du Comité Membres ment mille livres Ministre mois motion moyens Municipaux Nation neuf nouveau objet observé Officiers offre ordinaire ordonné ordres parole particuliers patriotique payer personnes place portant posé pouvoir premier présenté Président pris Procès-verbal Projet prononcé proposé proposition Province publique question rapport réclamations rédaction refus relatif remis rendre rendu compte renvoyée Royale sacrifice Sanction Séance seconde Secrétaires SEMBLÉE Septembre 1789 sera seroit sieur Signé soir somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL suivant tion VERSAILLES Ville voix
Popular passages
Page 4 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 12 - L'Assemblée nationale convaincue, d'après le rapport qui lui a été fait par le comité des subsistances, que la sûreté du peuple, relativement aux besoins de première nécessité, et sa sécurité à cet égard, si nécessaires à l'entier rétablissement de la tranquillité publique, sont essentiellement attachées en ce moment à une exécution rigoureuse de son décret du 29 août dernier, a décrété et décrète: i°...
Page 13 - ... que dans l'un et l'autre cas on sera tenu de donner bonne et suffisante caution devant les officiers municipaux du lieu du départ ; de rapporter le certificat de déclaration signé et visé des officiers municipaux des...
Page 8 - Vous me demandez en même temps de promulguer ces mêmes arrêtés : la promulgation appartient à des lois rédigées et revêtues de toutes les formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution ; mais comme je vous...
Page 2 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois de l'année d'imposition courante.
Page 14 - ... l'introduction, la quantité, la qualité et le dépôt, par les municipalités des lieux, auront la liberté de les exporter, si bon leur semble, en se conformant aux règles et formalités établies pour les entrepôts. Sera Sa Majesté suppliée de donner les ordres nécessaires pour la pleine et entière exécution du présent décret et de celui du 29 août dernier, dans toutes les villes et...
Page 2 - Rôles de i 7 o. o , dans la même forme que ci-devant , jusqu'à ce qu'elle puisse faire jouir les Contribuables , du nouveau mode d'Impositions qu'elle ordonnera pour 1791...
Page 10 - Condom , qui a donné sa démission, pour raison de santé, l'un de MM. les Secrétaires a fait lecture du Procès-verbal de la Séance de Samedi.
Page 7 - Président d'écrire aux Officiers publics de l'Alsace , que les Juifs sont sous la sauve-garde de la Loi , et de réclamer auprès du Roi la protection dont ils ont besoin.
Page 2 - Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance.