 | Telegraph - 1864 - 794 pages
...par l'un de? États contractants ; dans ce dernier cas, il demeurera en vigneur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt <pe faire se pourra. 'En foi... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...Dale d'eiécution. La présente convention sera mise à exécution à partir du 1" février 1866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 62. Abrogation des conventions de Bruxelles et de Berne. A,, Les dispositions de la convention... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...r*\\ n LXII. — La présente Convention sera mise à exécution à paflir du premier janvier 1866 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...d'une année à partir du jour où la dénonciation en serait faite. LXII1. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1866 - 976 pages
...De Fextcution. •La présente convention sera mise à exécution à partir du 1er Janvier 1866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...année, à partir du jour où la dénonciation en serait faite. Art. 63. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Comparative law - 1882 - 686 pages
...exécution à partir du , et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...Convention sera mise à exécution à partir du K - Juli 1875p 1 er Janvier, 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. || La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'a faite. Pour les autres Parties... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...20 La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1 er Janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'a faite. Pour les autres parties... | |
 | France - Law - 1876 - 848 pages
...20. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1"janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. 19. Les relations télégraphiques avec les États non adhérents ou avec les exploitations privées... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...— La présente convention sera mise à exécution à partir du 1" janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'état qui l'a faite. Pour les autres parties... | |
 | International law - 1877 - 834 pages
...20. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1e r janvier 1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard do l'État qui l'a faite. Pour les autres parties... | |
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Cette convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. En foi de quoi les soussignés, savoir : le ministre... 
