 | France - Law - 1794 - 790 pages
...qui seront échangées sur cette ligne les avantages d'un régime uniforme et d'un tarif modéré, ont résolu de conclure dans ce but une Convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Drovyn de Lhayt, sénateur de l'Empire, grand-croix de son... | |
 | France - Law - 1910 - 1346 pages
...dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Stephen Pichon, sénateur, ministre des affaires étrangères; Et SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | France - Law - 1907 - 1656 pages
...cette section une double voie, comme cela existe sur la ligne de Nice ù Mentor). A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, S. Exe. M. Camille B irrere, ambassadeur de France près SM le roi d'Italie; M. Demi Permise, inspecteur... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...d'autre part, il l'entretien ultérieur de ces mêmes cours d'eau, ont résolu de conclure, à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs...: Le Président de la République française : M. Louis Charte'! de Saulf.es de Freycinet, sénateur, président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères,... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...voyageurs et des marchandises sur les chemins de fer qui relient entre eux leurs états respectifs, ont résolu de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa majesté l'empereur des Français,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...articles; le président de la République française et SM le roi de Sardaigne ont jugé convenable de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : le président de la République française, M. Ferdinand Barrot, représentant... | |
 | France - Law - 1851 - 874 pages
...le Président de la République française et Sa Majesté le Roi de Sardaigne ont jugé convenable de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé pour plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, M.FerdinandBarrot, représentant... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...ce but une Convention additionnelle au Traité précité du 5 novembre i85o, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles His de Butenval, commandeur de la Légion d'honneur, chevalier Grand-Croix de la Rosé du Brésil,... | |
 | France - Law - 1853 - 1330 pages
...reconnaissance formelle, de i part de la France, de l'indépendance de la République dolinicaine; A cet effet, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Jean-François-Maxime Raylaud, officier del'ordre national e la Légion d'honneur et de l'ordre royal... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...articles ; le Président de la République française et fi. AI. le roi de Sardaigne ont jugé convenable de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Ferdinand liarrot, représentant... | |
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France et du grand-duché de Luxembourg des médecins, chirurgiens , accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans lesdites communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale , et ont nommé pour... 
