Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 80

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Société du Recueil Sirey, 1880 - France
 

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Page 122 - avril 1880, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Les soussignés, Maxime Outrey, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France aux Etats-Unis d'Amérique, etc., etc., agissant au nom de son gouvernement et en vertu des pleins pouvoirs qu'il a formellement
Page 126 - ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, désirant faciliter les relations télégraphiques entre la France et la Belgique, et usant de la faculté qui leur est accordée par
Page 133 - et il demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et
Page 4 - France et du grand-duché de Luxembourg des médecins, chirurgiens , accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans lesdites communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur,
Page 170 - l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original et signé à Paris, le 21 novembre 1879. Signé WADDINGTON. Signé
Page 297 - que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. Fait
Page 328 - 59 et le titre 4 de l'ordonnance du 30 septembre 1827, et généralement toutes les dispositions contraires à celles de la présente loi. 12. Le ministre de la marine et des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le
Page 245 - l'envoi des valeurs à recouvrer, ainsi que toutes les autres mesures de détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrangement. 14. Le présent arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux administrations conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats,
Page 129 - Cette convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. En foi de quoi les soussignés, savoir : le ministre des postes et des télégraphes de la République française et l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de
Page 293 - télégraphiques entre la France et le Portugal. Elle demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes. En foi de quoi, les soussignés, savoir : le ministre des' postes et des télégraphes de la République française,

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