| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérèts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...principes du droit international. Art. XIII. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article XI, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux inlérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11 , le maintien ou l'établissement... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la...conformément aux principes du droit international. 15. La mer Noire étant neutralisée, aux, termes de l'art. 11 , le maintien ou l'élablissemcnt sur... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les « nations...leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, con• fermément aux principes du droit international. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts cemmerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Xoire, conformément aux principes du droit n international. » Sa Majesté l'Empereur... | |
| Sébastien Louis Saulnier - 1856 - 1044 pages
...développement des transactions com« merciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari• times de toutes les nations la sécurité désirable, la...Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports si« tués sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes « du droit international.... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...point, délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime i. Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Noire, conformément... | |
| 1856 - 660 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
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