 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles 14 et 19 du présent Traité. Article 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports ef dans... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et se» ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...Ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre, soit...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 1 9 du présent traité. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre soit...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | 1856 - 660 pages
...ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formelleuieot et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...marchande de « toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances...• de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...marchande de toutes les nations , ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpé» tuité interdits au pavillon de guerre soit des » Puissances riveraines , soit de toute autre Puis» sance, sauf les exceptions mentionnées aux arti» cles ... et ... du présent Traité. Art.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
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La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... 
