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" ... qu'il a faites. L'objet des Lettres de cachet eft fouvent d'envoyer quelqu'un en exil , ou pour le faire enlever & conftituer prifonnier , ou pour enjoindre à certains corps politiques de s'aflembler & de faire quelque chofe , ou pour leur enjoindre... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 261
edited by - 1780
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L'esprit de l'encyclopedie: ou, choix des articles, les plus curieux, les ...

Encyclopedias and dictionaries, French - 1769 - 394 pages
...faire quelque chefe , ou , au contraire , pour leur enjoindre de delibérer fur certaines matieres. Ces fortes de lettres ont auffi fouvent pour objet...être gardé dans certaines cérémonies , comme pour le Te Deum , proceffions folemnel-. les, &c. Le plus ^ancien exemple que l'on trouve des lettres de...
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Le grand vocabulaire françois,: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

French language - 1771 - 614 pages
...exil, ou pour le faire enlever & conftituer prifonnier , ou pour enjoindre à certains coips poUii^ues de s'aflembler & de faire quelque chofe, ou pour leur...délibérer fur certaine matière. Ces fortes de lettres ont aulfi fouvent pour objet Vordre qui doit être gardé dans certaines cérémonies , comme pour le Te...
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

Dictionaries - 1771 - 614 pages
...•prisonnier , ou pour enjoindre à certains corps .politiques de s'affembler & de faire quelque ch6fe , ou pour leur enjoindre de délibérer fur certaine matière. Ces fortes de lettres ont auflTi fouvent pour objet l'ordre qui doit être gardé .dans certaines cérémonies , comme pour le...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 656 pages
...pour enjoindre à certains corps politiques de s'aflembler & de faire quelque chofe, ou au contraire pour leur enjoindre de délibérer fur certaine matière. Ces fortes de Lettres ont auifi fouvent pour objet Tordre qui doit être gardé dans certaines cérémonies , comme pour le Te...
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