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" ... 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ouvrages le nom de la ville dans laquelle ils les auront imprimés , et la date de l'année où l'impression... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 540
edited by - 1780
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...d'avoir dans leurs maifons portes de derrière , fervic ' dans leurs Imprimeries de Rouleaux! obligés de marquer au bas de leurs Ouvrages le nom de la Ville, & la date de l'année de l'impreflïon ; 8c de ne point fuppoi'er le Nom d'une autre Ville & de faufl'edate,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 808 pages
...d'Amende, même de déchéance de la Maîcrife , & autre plus grande punition , en cas de récidive. I X. Enjoignons à tous Imprimeurs , de marquer au bas...Ouvrages, le nom de la Ville dans laquelle ils les auront imprimez , & la date de l'année où l'impreffion en aura été faite , à peine de cinq cens livres...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830 - 440 pages
...d'amende, même de déchéance de la maîtrise, et autre plus grande punition en cas de récidive. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de...de la ville dans laquelle ils les auront imprimés , et la date de l'année où l'impression en aura élé faite, à peine de cinq cents livres d'amende...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 442 pages
...d'amende, même de déchéance de la maîtrise, etautre plus grande punition en cas de récidive. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ouvrages le nom de lu ville dans laquelle ils les auront imprimés , et la date de l'année où l'impression en aura été...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - 446 pages
...d'amende, même de déchéancede la maîtrise, et autre plus grande punition en cas de récidive. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de...de la ville dans laquelle ils les auront imprimés , et la date de l'année où l'impression en aura élé faite, à peine de cinq cents livres d'amende...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...d'amende, même de déchéance de la maîtrise, et autre plus grande punition en cas de récidive. « 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ouvrages le nom de la ville dans laquelle il les auront imprimés, et la date de l'année où l'impression en aura été faite, à peine de 500...
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Histoire du livre en France depuis les temps les plus reculés ..., Volume 2

Edmond Werdet - Book industries and trade - 1861 - 416 pages
...six mois , même de la déchéance et autres plus grandes punitions en cas de récidive (*). Art. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de...de la ville dans laquelle ils les auront imprimés, et la date de l'année où limpres(1) Avec les rouleaux on pouvait imprimer sans bruit; à notre î'•poque,...
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Histoire du livre en France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789 ...

Edmond Werdet - Book industries and trade - 1861 - 416 pages
...six mois , même de la déchéance et autres plus grandes punitions en cas de récidive 0). Art. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de...de la ville dans laquelle ils les auront imprimés, et la date de l'année où l'impression aura été faite, à peine de 500 livres d'amende pour chaque...
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Histoire du livre en France: depuis les temps les plus reculés ..., Volume 2

Edmond Werdet - Language Arts & Disciplines - 1861 - 416 pages
...grandes punitions en cas de récidive (<). Art. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au Las de leurs ouvrages le nom de la ville dans laquelle ils les auront imprimés, et la date de l'année où l'impression aura été faite, à peine de 500 livres d'amende pour chaque...
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