Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 36Pierre Jean J.G. Guyot 1780 |
Common terms and phrases
ainfi arrêt articles auffi auroit avoient bailliage Biéville c'eft C'eſt caufe châtelet chofe léguée cohéritiers concile confeil conféquence confidérer connoiffance connoître coutume débiteur décifion déclaration defdites démonftration devoit difpofer difpofition doit eccléfiaftiques écus efpèce églifes eſt étoient étoit évêques expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur fentence fera payé feront fervir feulement fideicommis fiége fieur foient foit fomme fon Legs font fous pour l'once fouverain fucceffion fuivant fujets héritiers jufqu'à jufte juftice jugé juridiction jurifprudence l'article l'efpèce l'églife l'héritier l'once des paquets l'ordonnance laiffé Léfion légataire legatis Legs eft lègue Lettre avec enveloppe Lettre double Lettre fimple Licitation Lieutenans Lieutenant civil Lieutenant criminel Lieutenant général livres lods loix lorfqu'il lorfque magiftrat ment n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obferve officiers ordonné paffé pape parlement d'Aix patards perfonne plufieurs police préfent prévôt propriétaire puiffance puiffe queftion raifon réfulte rente royaume s'eft teftament teftateur tion Titius titre ufages univerfel vente
Popular passages
Page 2 - Au refte , à quelque nombre qu'il puifle s'étendre au delà , le libraire s'eft engagé à n'en faire payer que foixante volumes aux perfonnes qui s'en feront procuré un exemplaire avant la publication du dernier volume, & même fi l'ouvrage n'a que foixante volumes, elles n'en payeront que cinquante -fept, attendu que les trois derniers doivent leur être délivrés gratis.
Page 467 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 315 - Royaume, qu'il foit invio» labie & notoire à tous , que comme il » eft reconnu Souverain en fon Etat, ne » tenant fa Couronne que de Dieu feul , » il n'y aPuifTance en Terre, quelle qu'elle » foit , fpirituelle ou temporelle , qui ait » aucun droit fur fon Royaume , pour en » priver les Perfonnes facrées de nos » Rois , ni difpenfer ou abfoudre leurs » fujets de la fidélité & obéiflance qu'ils » lui doivent, pour quelque caufe ou pré...
Page 449 - Jean le Camus , chevalier , confeiller du roi en tous fes confeils , maître deâ requêtes ordinaire de fon hôtel , lieutenant civil de la prévôté & vicomte de Paris , le 13 août 1701.
Page 466 - Paris , & dans les principales villes du Royaume , pour veiller au bon ordre & faire exécuter les Réglemens de Police \ il a même le pouvoir de rendre des Ordonnances, portant Règlement dans les matières de Police , qui ne font pas prévues par les Ordonnances...
Page 540 - ... 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ouvrages le nom de la ville dans laquelle ils les auront imprimés , et la date de l'année où l'impression...
Page 261 - ... qu'il a faites. L'objet des Lettres de cachet eft fouvent d'envoyer quelqu'un en exil , ou pour le faire enlever & conftituer prifonnier , ou pour enjoindre à certains corps politiques de s'aflembler & de faire quelque chofe , ou pour leur enjoindre de délibérer fur certaine matière. Ces fortes de Lettres ont auffi fouvent pour objet l'ordre qui doit être gardé dans certaines cérémonies , comme pour les te dium , proceflions folcnnelles , &c.
Page 523 - A la droire , fur un tabouret au bas des degrés du fiége royal , le grand écuyer de France , portant au cou l'épée de parement du roi. A gauche , fur un banc...
Page 375 - ... ni lettres de licence en Droit canonique ou civil, dans aucune des facultés du Royaume , qu'il n'ait étudié trois années entières , à compter du jour qu'il...
Page 261 - L'objet des Lettres de cachet eft fouvent d'envoyer quelqu'un en exil, ou pour le faire enlever & conftituer prifonnier , ou pour enjoindre à certains corps politiques de s'aflembler & de faire quelque chofe, ou au contraire pour leur enjoindre de délibérer fur certaine matière.