 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 564 pages
...et l'archiduc Ferdinand-Charles délient tous les sujets de ces provinces cédées tîu serrfte.pt de fidélité, dérogent à tous et chacun des décrets...présente alienation. ( Traité de Munster , art. 78 et suiv.) Après ce qu'on vient de voir au sujet de la cession de l'Alsace, on est étonné de trouver... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 484 pages
...cédées du serment de fidélité; dérogent à tous et char.ua des décrets, constitutions, etc., qui défendent l'aliénation des droits et des biens...biens et les droits, jamais on n'entendra parler de la préseule aliénation. (Traité de Munster, art. 73 et suiv. ; Mably, tJ.) V Histoire de La guerre... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...provinces cédées du serment de fidélité; dérogent à tous et chacun des décrets, constitutions, elc., qui défendent l'aliénation des droits et des biens...Dans la prochaine diète, on ratifiera de nouveau celle aliénation; et, quelque pacte ou proposition qu'il puisse se faire dans l'Empire d'en recouvrer... | |
 | France - 1791 - 766 pages
...prochaine diète , où ratifiera de nouveau cette aliénation, et quelque pacte ou proposition qui puisse se faire dans l'Empire , d'en recouvrer les...droits , jamais on n'entendra parler de la présente aliénation ». Voilà le titre en vertu duquel la souveraineté de l'Alsace a été réunis à la... | |
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... qui défendent l'aliénation des droits et des biens de l'Empire. Dans la prochaine diète , on ratifiera de nouveau cette aliénation ; et quelque pacte ou proposition qu'il puisse se faire dans l'Empire, d'en recouvrer les biens et les droits, jamais... 