 Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur...  Galeries historiques du Palais de Versailles - Page 469by Musée national de Versailles - 1842 - 1018 pagesFull view - About this book
 | Jean-Pierre-Louis de Luchet - France - 1790 - 300 pages
...de cette Assemblée prêteront, à l'instant, serment solemnel de ne jamais se séparer , et de se rassembler par-tout où les circonstances l'exigeront...Constitution du Royaume soit établie et affermie sur des fondemens solides ; et que ledit serment étant prêté , tous les Membres , et chacun d'eux en particulier... | |
 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...de cette assemblée prêteront à l'instant le serment solemnel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront , jusqu'à ce que la constitution du royaume , et la régénération de l'ordre public , soient établis et affermis sur des bases solides , et... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 348 pages
...cette » Assemblée prêteront à l'instant serment » solennel de ne jamais se séparer , et de se » rassembler partout où les circonstances » l'exigeront,...constitution » du royaume soit établie et affermie sur 3> des fondemens solides ; et que ledit ser» ment .étant prêté, tous les membres et. i. i6 » chacun... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...cette assemblée prêteront , à l'instant, le serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront , jusqu'à ce que la constitution du royaume et la régénération de l'ordre public soient établies et affermies sur des bases solides, et que... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...de cette Assemblée prêteront à l'instant le serment solennel de ne lamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront,...constitution du royaume soit établie et affermie sur des Jondemens solides; et que, ledit serment étant prêté, tous les membres , et chacun d'eux en particulier,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...l'instant le sermeut solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstnnces l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondemens solides; et que, ledit serment étant prêté, tous les membres, et chacun d'eux en particulier,... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...serment de ne jamais se séparer, » et de se rassembler partout où les circonstances l'exi» geront , jusqu'à ce que la constitution du royaume » soit établie et affermie sur des fondemens solides ; et » que , ledit serment étant prêté , tous les membres , et » chacun d'eux... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...prêteront à l'instant serment solennel de » ne jamais se séparer, et de se rassembler par» tout où les circonstances l'exigeront , jusqu'à ce »...constitution du royaume soit établie et » affermie sur des fondemens solides ; et que ledit » serment étant prêté, tous les membres, et cha» cun d'eux en... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...prêteront à l'instant serment solennel de » ne jamais se séparer , et de se rassembler par» tout où les circonstances l'exigeront , jusqu'à ce »...constitution du royaume soit établie et » affermie sur des fondemens solides; et que ledit » serment étant prêté, tous les membres, et cha. » cun d'eux en... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...prêteront à l'instant serment solennel de » ne jamais se séparer, et de se rassembler par» tout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce » que la constitution du royaume soit établie et » aflermie sur des fondemens solides; et que kdit » serment étant prêté, tous les membres, et... | |
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