 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...et les bas violets. (Art. 43.) Les chapelles domestiques . les oratoires particuliers , ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évèque. (Article 44.) Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...les bas violets. Art. 44. a Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers , ne pourront êire établis, sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. Art. 45. a Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers , ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique ,... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pastorale et les bas violets. 44. Les chapelles domettiques , les oratoires particuliers , ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'Evêque. 46. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...pastorale et les bas violets. 44. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers , ne peuvent être établis sans une permission expresse du Gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. 46. Le même temple ne peut être consacré qu'à im même culte. 47. Il ya dans les cathédrales et... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...pectorale et les bas violets. 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édiQces consacrés au culte catholique, dans... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...croix pastorale et les bas violets. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique , dans... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. ne peuvent être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. 47. Il ya dans les cathédrales et paroisses une place distinguée pour les individus catholiques qui... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1821 - 512 pages
...[8 avril 1802] (1) , porte que les chapelles domestiques et les oratoires particuliers ne pourront être établis sans une permission expresse du Gouvernement , accordée sur la demande de l'éveque , et qu'ainsi, toutes les fois que, conforme'ment à ( l ) Bulletin de» lois , n.° 1 72... | |
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Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. 
