...fédéral de la Confédération suisse, conformément aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs...

...convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du 3 avril 1843, sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1" janvier 1806. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...

...légalisés ou des certificats faisant preuve de la signification. En foi de quoi, les soussignés, M. Th. Delcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République française, et M. le baron d'Anethan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de SM le roi des Belges...

...aucune convention de ce genre avec ces deux pays. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau...

...des deux Etats par l'art. 9 du traité du 7 mars 1815. Art. 17. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, aussitôt que faire se pourra. 11 entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes prescrites par la législation...

...considérés comme supplémentaires à la Convention additionnelle du 26 mars 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les commissaires signataires de la Convention susdite ont signé les présents articles supplémentaires,...

...la convention du 11 août 1847, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que. faire se pourra. Elle sera miseá exécution un mois au plus tard après l'échange desdites ratifications. En foi de...

...convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du 3 avril 1843, sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1er janvier 1856. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...

...des comptes entre les administrations des postes des deux pays, apres l'expiration dudit terme. Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs...

...avait été inséré mot à mot dans la convention postale du 7 du mois courant. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les soussignés plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur des Français el de Sa Majesté...