 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1794 - 456 pages
...ecclésiastiques qui, etant assujettis au serment prescrit par la loi du ?6 Décembre 1790 , et Celle du s7 Avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté , l'ont rétracté > et ont persisté Msté d^ans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours ', hors des limites du district... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...décre'te ce qui suit : ART. i. Tous les ecclésiastiques qui e'tant assujettis an serment prescrit par la loi du 26 Décembre 1790 , et celle du 17 Avril 1791 , ne l'ont pas prête', ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont pcr«isté dans leur rétractation... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...Mesures relatives aux ec- ~ K~~ ' ' ~" '*" —"" clésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, 26 août 179!; — aux ecclésiastiques non assermentés qui se retireraient dans les pays en guerre... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...qui suit : ARTICLE Ier. Tous tes ecclésiastiques qui, étant assujettis AU serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prète, l'ontrétractéet ont persisté dans leur rétractation, seront tenus rie sortir sous huit... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'on{ pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans f/uinzaine , hors du royaume... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans quinzaine , hors du royaume... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 504 pages
...qui suit : «Art. 1er. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791,...sortir, sous huit jours, des limites du district et du déparlement de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces différens délais courront... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...= 26 — 26 août 1792. = DÉCRET relatif aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment , ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation (2). (B., XXIV, 238.) Art. -Ier. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...patrie,... décrète : » I. Tous les ecclésiastiques, qui étant assujettis auser» ment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle » du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou l'ont rétracté, » seront tenus de sortir,sous buit jours, des limites du dé» partement de leur... | |
 | 1899 - 1034 pages
...chargées de l'enseignement), ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté ci ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors dos limites du district et du département de leur résidence, et, dans quinzaine, hors du royaume;... | |
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L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: Article 1er « Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou... 
