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" A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c'est à savoir: la forme des élections. Art. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la... "
Dans la tourmente révolutionnaire - Page 6
by Eugène Sol - 1926 - 418 pages
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...évéchés et aux cures : c'est à savoir la forme des élections. i r. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin , et à la pluralité absolue des suffrages. II I. Election des èvêques. L'élection des évéques se fera dans la forme prescrite par le corps...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...ayant pour objet de coustater les naissances , mariages et décès; que les nominations seraient faites par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages; qu'elles seraient publiées et affîcbées; qu'en cas d'absence ou empêchement légitime de l'officier...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839 - 394 pages
...ou plusieurs personnes qui seront chargées de ces fonctions (1). 3. Les nominations seront faites par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages ; elles seront publiées et affichées. 4. En cas d'absence ou empêchement légitime de l'officier...
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Le Correspondant, Volume 81

French periodicals - 1870 - 1210 pages
...plus qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, à savoir la forme des élections par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. » Le vote devait avoir lieu un dimanche, après la messe, el à laquelle auraient assisté les électeurs;...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...évêchés et aux cures, c'est à savoir, la forme des élections. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages. 3. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral, indiqué dans...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...évêchés et aux cures, c'est à savoir, la forme des élections. II. Toutes les élections se frront par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages. III. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite, et par le corps électoral indiqué,...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...évêchés et aux cures, c'est à savoir la forme des élections. Art. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. Art. 3. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué,...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...évéchés et aux cures, c'est à savoir, la forme des élections. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué dans le décret du...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...évéchés et aux cures, c'est à savoir, la forme des élections. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué dans le décret du...
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France, 1790 à ...

Augustin Theiner - France - 1857 - 524 pages
...et aux cures , c'est à savoir la forme des élections. ARTICLE 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. ARTICLE 3. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué...
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