A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c'est à savoir: la forme des élections. Art. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la... Dans la tourmente révolutionnaire - Page 6by Eugène Sol - 1926 - 418 pagesFull view - About this book
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...évéchés et aux cures : c'est à savoir la forme des élections. i r. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin , et à la pluralité absolue des suffrages. II I. Election des èvêques. L'élection des évéques se fera dans la forme prescrite par le corps... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...ayant pour objet de coustater les naissances , mariages et décès; que les nominations seraient faites par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages; qu'elles seraient publiées et affîcbées; qu'en cas d'absence ou empêchement légitime de l'officier... | |
| France - 1839 - 394 pages
...ou plusieurs personnes qui seront chargées de ces fonctions (1). 3. Les nominations seront faites par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages ; elles seront publiées et affichées. 4. En cas d'absence ou empêchement légitime de l'officier... | |
| French periodicals - 1870 - 1210 pages
...plus qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, à savoir la forme des élections par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. » Le vote devait avoir lieu un dimanche, après la messe, el à laquelle auraient assisté les électeurs;... | |
| Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...évêchés et aux cures, c'est à savoir, la forme des élections. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages. 3. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral, indiqué dans... | |
| Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...évêchés et aux cures, c'est à savoir, la forme des élections. II. Toutes les élections se frront par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages. III. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite, et par le corps électoral indiqué,... | |
| Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...évêchés et aux cures, c'est à savoir la forme des élections. Art. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. Art. 3. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué,... | |
| Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...évéchés et aux cures, c'est à savoir, la forme des élections. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué dans le décret du... | |
| Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...évéchés et aux cures, c'est à savoir, la forme des élections. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué dans le décret du... | |
| Augustin Theiner - France - 1857 - 524 pages
...et aux cures , c'est à savoir la forme des élections. ARTICLE 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages. ARTICLE 3. L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué... | |
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