L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement., lue, un... Dans la tourmente révolutionnaire - Page 289by Eugène Sol - 1926 - 418 pagesFull view - About this book
| France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...L'assemblée nationale décrete que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement , tm jour de dimanche , à l issue de la messe paroisiale , par. le curé ou par... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...L'asscmbh'e nationale décrète que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, un jour de dimanche, à Jjssue de la messe paroissiale, pat le curé ou par le... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...L'assemblée nationale décrete que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adres-r ïer aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, Bn jour de dimanche , à... | |
| France - 1841 - 780 pages
...l'adopter, voici le projet de décret que vos comités vous présenteraient à la suite : « L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution...à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire; et à leur défaut par le maire ou le premier officier municipal. L'Assemblée nationale ch.'irge... | |
| Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...1791. « L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la. constitution civile duclergë, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps ad ministratirs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement, lue, un jour... | |
| Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...voulons et ordonnons ce qui suit : DÉCRET de l'Assemblée nationale du 21 janvier 1791. « L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution...à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire, et à leur défaut par le maire ou le premier officier municipal. • Elle charge son président... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...voulons et ordonnons ce qui suit ; DÉCRET de l'Assemblée nationale du 21 janvier 4791. * L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution...à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire, et à leur défaut par le maire ou le premier officier municipal. « Elle charge son président... | |
| France - 1861 - 806 pages
...l'adopter, voici le projet de décret que vos comités vous présenteraient à la suite : • L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution...envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adress'eraux municipalités, et qu'elle sera s;ms retardement lue un jour de dimauclic, à l'issue... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 644 pages
...procès-verbal dressé à la diligence du procureur île la Commune. (Décret du 2 juin 1790.) L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la Constitution...administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle rera, sans retardement, lue, un jour de diman be, a Tissue de la messe paroissiale, par le curé ou... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...ordonnons ce qui suit : ОЕСПЕТ de l'assemblée nationale, du 21 janvier 1791. « L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution...clergé , lue dans la séance de ce jour, sera envoyée vins délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, s, ins retardement,... | |
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