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" L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement., lue, un... "
Dans la tourmente révolutionnaire - Page 289
by Eugène Sol - 1926 - 418 pages
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...L'assemblée nationale décrete que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement , tm jour de dimanche , à l issue de la messe paroisiale , par. le curé ou par...
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Le Courier de Provence, Volume 12

Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...L'asscmbh'e nationale décrète que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, un jour de dimanche, à Jjssue de la messe paroissiale, pat le curé ou par le...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...L'assemblée nationale décrete que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adres-r ïer aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, Bn jour de dimanche , à...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 7

France - 1841 - 780 pages
...l'adopter, voici le projet de décret que vos comités vous présenteraient à la suite : « L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution...à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire; et à leur défaut par le maire ou le premier officier municipal. L'Assemblée nationale ch.'irge...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...1791. « L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la. constitution civile duclergë, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps ad ministratirs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement, lue, un jour...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...voulons et ordonnons ce qui suit : DÉCRET de l'Assemblée nationale du 21 janvier 1791. « L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution...à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire, et à leur défaut par le maire ou le premier officier municipal. • Elle charge son président...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...voulons et ordonnons ce qui suit ; DÉCRET de l'Assemblée nationale du 21 janvier 4791. * L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution...à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire, et à leur défaut par le maire ou le premier officier municipal. « Elle charge son président...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Constituante

France - 1861 - 806 pages
...l'adopter, voici le projet de décret que vos comités vous présenteraient à la suite : • L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution...envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adress'eraux municipalités, et qu'elle sera s;ms retardement lue un jour de dimauclic, à l'issue...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 644 pages
...procès-verbal dressé à la diligence du procureur île la Commune. (Décret du 2 juin 1790.) L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la Constitution...administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle rera, sans retardement, lue, un jour de diman be, a Tissue de la messe paroissiale, par le curé ou...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...ordonnons ce qui suit : ОЕСПЕТ de l'assemblée nationale, du 21 janvier 1791. « L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution...clergé , lue dans la séance de ce jour, sera envoyée vins délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, s, ins retardement,...
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