<< pectives la liste nominative des personnes logées chez eux... Je « fais conduire Pujol devant yous afin que vous fassiez la procé<< dure. Il doit être poursuivi et jugé suivant les formes ordinaires, << puisqu'il s'est trouvé nanti d'un passeport. »

La procédure relative au prévenu Rodolosse s'égara à un point qu'on ne pouvait la retrouver. Ce fut un incident grave comme le montrent les pièces qui suivent.

Le 3 ventose, 21 février 1794, le juge de paix Raynal signait, à Montpezat, la déclaration suivante :

« Je soussigné... déclare qu'étant à Cahors vers la fin du mois << d'octobre dernier, étant passé au bureau du procureur-général << dans la matinée, il me fut remis la procédure concernant Pujol et << que tous les soins qu'on se donna pour trouver celle de Rodolosse, << furent inutiles, que je repassai sur le soir au bureau du procu<reur général pour savoir si des recherches postérieures avaient « été plus heureuses, et il me répondit que non. Etant sorti ensem<ble du département avec le citoyen Sartre, nous raisonnâmes sur « l'affaire de Pujol, sur ce que l'on disait que Taillefer n'approu<< vait pas la décision du ministre de la justice relativement au cas « de Pujol, que Cavaignac qui était passé avait été de l'avis de son << confrère et que certainement Taillefer à son arrivée, qui devait << être très prochaine, du département de l'Aveyron, se récrierait << beaucoup sur le mode de jugement qu'on aurait suivi contre << Pujol, et que le ministre de la justice serait infailliblement « dénoncé à la Convention au sujet de la décision qu'il avait donnée. « Je répondis à Sartre qu'il serait peut-être plus sage d'attendre « l'arrivée de Taillefer qui devait avoir lieu sous peu de jours et << que, s'il le jugeait de même, je lui remettrais la procédure qui « m'avait été livrée le même jour. Il goûta le raisonnement; je lui « renvoyai la procédure le lendemain au matin et je quittai Cahors. « M'étant rendu à Cahors sur la fin de décembre dernier, je fus << voir Deloncle, auquel je redemandais des nouvelles de l'affaire « de Rodolosse. Il fut extraordinairement surpris quand il apprit « qu'il était encore en prison et que la procédure était encore dans « le bureau du procureur général... Sur son invitation, je repassai « au bureau du procureur général (Sartre avait été pour lors sus« pendu), je fis faire toutes les perquisitions possibles dans le << papiers du bureau, mais elles ne produisirent rien. Enfin, étant le << soir à promener sur les fossés avec Deloncle, un autre, Galy, << prêtre, survint, dans le temps que je rapportais à Deloncle tous.

«

« les soins inutiles que je m'étais donnés pour trouver la procédure << dont il s'agit. Galy se souvint alors d'avoir vu, depuis peu, dans << le bureau ou dans une armoire de l'ex-procureur général Sartre, << deux paquets à mon adresse. De fait, on alla voir et ils conte<< naient les deux procédures. »

Le jour même du 3 ventôse, le juge de paix adressa cette déclaration à l'accusateur public.

Dans sa lettre d'envoi, il mettait les choses au point. Deloncle lui avait fait des reproches, le 30 pluviôse 18 février

au sujet de ses propos sur Taillefer, de la lettre du ministre, et de l'oubli de la procédure dans le bureau du procureur général.

Raynal rassura l'accusateur public en disant qu'il n'avait fait ses confidences qu'au directeur du jury de Montauban, pour lui expliquer le retard de la procédure contre Rodolosse.

Des témoins avaient été entendus par le juge de paix, le 8 nivòse, 28 décembre.

18

Le directeur du jury du tribunal du district de Montauban, Joseph Malet, avait dressé son acte d'accusation le 29 nivôse janvier 1794, et le tribunal criminel du Lot acquittait Rodolosse le 18 ventôse 8 mars.

CHAPITRE IV

Le cas des prêtres âgés, malades ou infirmes

La loi du 26 août 1792, dont on connaît les principaux articles, si sévère qu'elle fût, n'était pas rigoureuse pour les prêtres âgés, malades ou infirmes.

L'article 7 de cette loi édictait que les infirmes et les sexagénaires ne devaient pas être déportés.

L'administration était tenue seulement de les réunir au chef-lieu du département, dans une maison commune, sous l'inspection de la municipalité et de la police.

Les lois elles-mêmes des 29-30 vendémiaire et du 22 floréal an II, cependant bien dures pour les prêtes réfractaires, renfermaient quelques mesures empreintes de mansuétude pour les prêtres infirmes et les sexagénaires.

(1) Bulletin de la Soc. des Etudes, tome XXXV, p. 12; Arch. du Lot, Tribunal crim., vol. XVI, folios 95, 96, 97; série L, sous-série C, Justice, Trib. crim., 1793 C., Nos 1 à 22. L'interrogatoire de Rodolosse par le président Judicis avait eu lieu le 29 Pluviôse (8 février 1794).

Tous les prêtres âgés, malades ou infirmes, n'avaient pu être reclus au chef-lieu du département. Il y en avait dont l'âge particulièrement avancé, ou l'état grave de maladie, ne permettaient le moindre déplacement. Les autorités locales avaient dû autoriser ces derniers à demeurer au sein de leurs familles ou bien à leur domicile.

Les prêtres ainsi autorisés à passer leur temps de réclusion dans les communes étaient placés sous la surveillance des municipalités. De plus, ils étaient visités de temps en temps par des officiers de santé.

Lorsqu'il était reconnu que ces prêtres pouvaient être enfermés dans une maison de réclusion, ils étaient aussitôt conduits au cheflieu du département, selon les termes mêmes de la loi.

On ne peut donc être surpris que le procureur de Lauzerte ait donné l'ordre au médecin Bernard Marchand et à l'officier de santé Joseph Lautard, de visiter les prètres reclus se trouvant dans les communes de l'arrondissement sous la surveillance des municipalités.

Le 31 mai 1793, Marchand et Lautard se conformèrent aux mesures prescrites. Ils se rendirent tout d'abord à Monteuq. Ils y virent Antoine Solacroup, ancien curé insermenté de Lebreil, âgé de 76 ans. Ils attestèrent que ce prêtre était « d'une grosseur prodigieuse et telle qu'elle s'opposait à des mouvements physiques », qu'il avait en outre de fréquents vertiges avec des tournements de tête, une rétention d'urine qui, quelquefois, le cédait à une incontinence causée par des sables dont l'évacuation lui causait des coliques néphrétiques ».

De Montcuq, ils allèrent à Lauzerte. Le premier prêtre examiné fut l'ancien curé de Carcès et de Cadamas, Joseph Pugnet, àgé de 74 ans, qui était affecté « de tournements de tête », atteint de la maladie d'asthme, et qui avait << « une très grande faiblesse aux jambes ».

Le curé rétracté de Saint-Jean-d'Olmier, Jean Godail, fut visité ensuite. Ce prêtre, âgé de 88 ans, était affecté de deux hernies et d'une toux habituelle.

L'ancien capucin Brousse, àgé de 72 ans, était presque dans l'état de cécité et avait les jambes très faibles ».

Guillaume Bolzaguet (ou Boulzaguet), ancien curé de Martissan, qui avait eu, huit ans auparavant, une attaque d'apoplexie, avait depuis cette époque « les jambes engourdies et de fréquents tournements de tête ».

Dans leur rapport, Marchand et Lautard déclarèrent que tous ces prêtres étaient « hors d'état d'être transportés à Cahors sans risquer de leur faire perdre la vie ».

Par contre, pour deux prêtres, ils furent d'avis qu'ils pouvaient s'y rendre.

«

Il s'agissait d'un certain Hugon, vivant dans une communauté, âgé de 79 ans, qui avait une hernie complète », lui permettant cependant d'aller à cheval, et de Vital Delsol, âgé de 56 ans, n'ayant aucune infirmité l'empêchant de voyager (1).

Le 7 juin, Cléophas Périer écrivait au procureur général-syndic à propos de cette visite médicale de certains ecclésiastiques :

« Je viens de faire visiter les prêtres réfractaires qui sont encore « dans ce district par deux officiers de santé dont le patriotisme « n'est pas équivoque, citoyens Lautard, président de notre admi<<nistration et Marchand, administrateur; il résulte de leur procès<< verbal dont je vous envoie l'original que, parmi ces réfractaires, << qui sont au nombre de six, deux seulement sont en état d'être « transférés à Cahors. Je viens de requérir le commandant de la « gendarmerie de les y conduire sur-le-champ (2). »

Un ancien vicaire de Gramat, Bonnassies, malade, qui avait prêté le serment exigé par la loi du 26 décembre 1790, mais qui s'était rétracté, ne pouvait être transporté à Cahors.

Le 1 jour du 2 mois de l'an II 1" brumaire (22 octobre), le procureur général-syndic accorda un délai de huit jours à ce prêtre pour se rendre au chef-lieu du département.

« Je viens d'apprendre, écrivit Sartre aux officiers municipaux << de Gramat, que Bonnassies, prêtre insermenté, est hors d'état, << à cause de sa maladie, d'entreprendre le voyage pour Cahors, << pour se rendre à la maison de réclusion. Je vous autorise, du « consentement du représentant du peuple, Taillefer, à donner huit « jours à ce prêtre pour lui donner le temps de se remettre. Passé

(1) Archives du Lot, L. 131, No 9.

(2) Ibíd., L. 131, No 8.

« ce délai, vous le ferez rendre ici. Je mets cet individu sous votre << surveillance spéciale (1). »

L'exécution des lois des 29-30 vendemiaire

et du 22 floréal an II

L'article 11 de la loi du 29 et 30 vendémiaire an II exemptait de la peine de mort tout prêtre sujet à la déportation pris les armes à la main sur les frontières ou en pays ennemi, ou bien qui était rentré, s'il était àgé de plus de soixante ans, malade ou infirme.

La loi du 22-27 floréal (11-16 mai 1794) fit une obligation aux ecclésiastiques infirmes ou sexagénaires, sujets à la réclusion, de se transporter « dans deux décades », au chef-lieu de leurs départements respectifs, pour être internés dans les maisons destinées à la réclusion.

Tous ceux d'entre eux qui seraient trouvés dans le pays, hors des maisons de réclusion, passé le délai voulu, devaient être jugés et punis suivant les termes des articles 5 et 15 du décret du 30 vendémiaire.

Les prêtres infirmes qui prétendaient n'être pas dans le cas de la déportation devaient présenter leurs certificats d'infirmité au directoire du département. Celui-ci devait nommer deux officiers de santé pour visiter chaque infirme et vérifier la sincérité de son certificat.

Lorsque les officiers de santé jugeaient que les certificats étaient inexacts ou faux, ils devaient donner leur avis par écrit et la déportation devait être prononcée et immédiatement effectuée.

Le 3 et le 13 messidor an II, le directoire du département demanda à l'agent national du district de Cahors de lui envoyer le tableau des prêtres insermentés détenus au Séminaire avec la désignation de leur âge et de leurs infirmités.

Dans sa réponse aux administrateurs du département, Lagasquie rappela la disposition établie par la loi du 22 floréal, suivant laquelle les prêtres insermentés infirmes devaient remettre les titres de leur exemption au département.

Il déclarait n'avoir aucune démarche à faire à ce sujet.

(1) Archives du Lot, L. 113, No 5.