| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...plus tenace , et le plus fécond en ressources , ait pu susciter. Voici les termes de ce décret : L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique,... | |
| France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne... | |
| France - 1790 - 762 pages
...aussi-tôt crié aux \oix , et la motion de M. de la Rochefoucault a été décrétée comme il mit. « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exécuter sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de h religion et le... | |
| France - 1790 - 516 pages
...Motions qui avoient été présentées , et un Membre de l'Assemblée a proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et...point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considéraut que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte apostolique , catholique et romain... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle. ART. III, i3 Avril. Décret sur la religion. L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant que l'attachement de l'assemblée nationale... | |
| Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...priorité (i), et l'amendement de M. Destourmel. L'assemblée nationale, considérant qu'elle ii'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
| Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...Nationale considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la »...religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1792 - 460 pages
...foule. M. de la Rochefoucault présenta celle-ci : Rassemblée nationale considérant quelle n'a, ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas quelle devienne f objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de tasscmblèe nationale... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - Church and state - 1792 - 236 pages
...pouvoir à exercer sur les consciences & les opinions » religieuses , que la majesté de la religion 8c le respect profond » qui lui est dû , ne permettent...délibération. Considérant que l'attachement de l'assemblée M nationale au culte catholique , apostolique S; romain , ne sauroit » être mis en doute, au moment... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau, Étienne Méjan - France - 1792 - 512 pages
...M. de la Rochdmieanlt présenta celle-ci : Rassemblce nationale considérant quelle n'a, ni M ptut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté dt la religion et le respect profond qui lui est dû , ne permettent pas qu'elle devienne t 'objtt... | |
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