 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...tout leur pouvoir , la constitution du royaume, à' être fideles à la. nation, à la Loi & au Roi, & de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté , à la prochaine élection , devant la commune -, & devant le corps municipal aux élections suivantes. ART. XLIX. Les corps municipaux auront deux... | |
 | France - 1789 - 876 pages
...l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions civiles et politiques qui leur... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...général. Cependant les ojficiers municipaux que TOUS avez élus prêtent le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles...loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. Nous vous avons parlé de leurs fonctions comme juges : nous allons vous parler de leurs fonctions,... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 534 pages
...tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fideles à la nation , à la loi & au roi , & de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté à la prochaine élection devant la commune, & devant le corps municipal aux élections suivantes. XXI. Le maire 6k les autres membres du corps... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...concitoyens. Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de" maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de bieïi remplir leurs foa'ctions. » Nous vous avons parlé de leurs fonctions,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...les membres de l'aflemblée , entre les mains du pré/ident, le ferment « de main« tenir de tou: leur pouvoir la constitution du » royaume , d'être fidèles à la nation , à la » loi & au roi , de choifir en leur âme & con» feience les plus dignes de la confiance publi» que... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne sauroit appartenir... | |
 | 1790 - 536 pages
...délégués par la Constitution, et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices. »... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...constitution, un article ainsi conçu : « Les gardes nationales prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, d'obéir à toutes les réquisitions des corps administratifs de district et des municipalités.... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi... 
