Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat: juil. 1788-oct. 1790A. Guyot et Scribe, 1834 - France |
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Common terms and phrases
19 OCTOBRE 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 20 avril 21 SEPTEMBRE AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront AVRIL bailliages bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal Corps-Législatif cret décembre déclare Décret relatif décrets de l'Assemblée délai délibérations deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions ecclésiastiques électeurs élections établissemens Etats-Généraux exécutif février finances fonctions forme gardes nationales général impositions juge-de-paix juges JUILLET JUIN l'administration l'article L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett.-Pat Majesté mars membres ment mille livres mois nation nommés OCTOBRE officiers municipaux paiement pensions pourra pourront présent décret provisoirement rachat receveurs règles rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme supprimés tion titre toyens trésor public tribunaux trict
Popular passages
Page 24 - L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale...
Page 264 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 24 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...
Page 142 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté...
Page 326 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 52 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi...
Page 73 - ... ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 69 - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
Page 196 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 259 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au Chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.