 ... en particulier à l'égard des mineures, et permettant d'atteindre la provocation partout où elle se produit. V. — La sauvegarde de la santé publique exige que les filles se livrant à la prostitution soient soumises à l'inscription et aux visites...  Trottoirs et lupanars - Page 269by Charles Virmaître - 1897 - 282 pagesFull view - About this book
 | Gustave Macé - Prostitution - 1888 - 342 pages
...filles se livrant à la prostitution soient soumises à l'inscription et aux visites sanitaires. » VI. — Si l'inscription n'est pas consentie par la...—Toute fille qui sera reconnue, après examen médical, afl'ectée d'une maladie vénérienne, sera internée dans un asile sanitaire spécial. » \ 111. —Les... | |
 | Medicine - 1888 - 782 pages
...filles se livrant à la prostitution soient soumises à l'inscription et aux visites sanitaires. 6° Si l'inscription n'est pas consentie par la fille...pourra être prononcée que par l'autorité judiciaire. 7° Toute fille qui sera reconnue, après examen médical, affectée d'une maladie vénérienne, sera... | |
 | Emile Richard - 1890 - 310 pages
...l'inscription et aux visites sanitaires. VI. — Si l'inscription n'est pas consentie par la fille à laquelle l'Administration l'impose, elle ne pourra être prononcée...soumises à une visite hebdomadaire, visite complète et de date fixe. Hospitalisation, traitement. IX. — Le nombre de lits affectés au traitement des maladies... | |
 | Emile Richard - Prostitution - 1890 - 308 pages
...l'inscription et aux visites sanitaires. VI. — Si l'inscription n'est pas consentie par la fille à laquelle l'Administration l'impose, elle ne pourra être prononcée...internée dans un asile sanitaire spécial. VIII. — Les lilles inscrites seront soumises à une visite hebdomadaire, visite complète et de date lixe. Hospitalisation,... | |
 | Toussaint Barthélemy - 1890 - 400 pages
...lis filles se livrant à la prostitution soient soumises à l'inscription et aux visites sanitaires. VI. — Si l'inscription n'est pas consentie par la...elle ne pourra être prononcée que par l'autorité judidiciaire. VIII. — Les filles inscrites sont soumises à une visite hebdomadaire, visite complète... | |
 | 1899 - 804 pages
...fortifiant l'intervention administrative. (Art. IV;. » Si l'inscription n'est pas consentie par la femme, A QUI L'ADMINISTRATION L'IMPOSE, elle ne pourra être prononcée que par l'autorité judiciaire. (Art. VI) (i). Une transaction, Messieurs, est basée sur des concessions réciproques : c est sa définition... | |
 | Alfred Fournier - 1903 - 572 pages
...les filles se livrant à la- prostitution soient soumises à l'inscription et aux visites sanitaires. VI. — Si l'inscription n'est pas consentie par la...pourra être prononcée que par l'autorité judiciaire. VIL — Toute fille qui sera reconnue, après examen médical, affectée d'une maladie vénérienne,... | |
 | 1904 - 1136 pages
...l'inscription et aux visites sanitaires. VI. — si l'inscription n'est pas consentie par la lilie à qui l'administration l'impose, elle ne pourra être...prononcée que par l'autorité judiciaire. VII. — Toute Mlle qui sera reconnue, après examen médical, affectée d'une maladie vénérienne, sera internée... | |
 | Louis Fiaux, France. Commission extra-parlementaire du régime des moeurs - Criminal law - 1907 - 1204 pages
...l'accord se faisait et M. Brouardel proposait : « Si l'inscription n'est pas consentie par la tille à qui l'Administration l'impose, elle ne pourra être prononcée que par l'autorité judiciaire. » L'Académie volait la proposition. !Rullet. de l'Acad.) gement de se conformer strictement aux prescriptions... | |
 | Homeopathy - 1888 - 972 pages
...les filles se livrant à la prostitution soient soumises à l'inscription et aux visites sanitaires. VI. — Si l'inscription n'est pas consentie par la...soumises à une visite hebdomadaire, visite complète et de date fixe. Hospitalisation, traitement. IX. — Le nombre de lits affectés au traitement des maladies... | |
| |
