Journal historique et politique1917 |
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Common terms and phrases
21 juin adminiftrateurs adreffe affemblées affez affignats affurer ainfi Alexandre de Lameth articles auffi auront avoient avoit bafes befoin c'eft c'eſt caiffe Cernon Charles de Lameth chofe citoyens comité commiffaires conféquence conferver confidérable conftitution conftitutionnel corps législatif d'André déclaration deftination départemens département dépenfes députés difcuffion difpofitions diftrict directoire eſt étoient étoit fans fe font féance fecours femblée fera ferment feront fervice fervir feul fieur figné fimple foient foit foldats folde fomme fous François fuivant fujet gardes nationales gendarmerie nationale hommes jufqu'à juftice juillet juin l'Affem l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer lefdits légiflatif lettre liberté loix lorfque Louis XVI Majefté mefures ment miniftre monnoie Montmorin municipalité n'eft nation néceffaires obfervé officiers ordres paffé paiement perfonnes peuple plufieurs pofte pouvoir exécutif préfent décret préfident propofé propofition provifoirement public publique puiffance queftion raifon refpect refponfabilité refte régiment renvoyé royaume s'eft tion tribunal troupes de ligne
Popular passages
Page 164 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Page 240 - ... Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses fonctions , la sanction des lois demeure suspendue ; les ministres continuent de faire , sous leur responsabilité , tous les actes du pouvoir exécutif.
Page 241 - En cas de démence du Roi, notoirement reconnue, légalement constatée, et déclarée par le Corps législatif après trois délibérations successivement prises de mois en mois, il ya lieu à la régence, tant que la démence dure. SECTION III De la famille du Roi. Art. 1er. L'héritier présomptif portera le nom de Prince royal.
Page 238 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi, qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 72 - ... nullité dont le défaut absolu de liberté entache toutes les démarches qu'il a faites depuis le mois d'octobre 1789, si cet espoir eût été rempli : mais aujourd'hui que la seule récompense de tant de sacrifices est de voir la destruction de la royauté, de voir tous les pouvoirs méconnus, les propriétés violées...
Page 77 - Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives attachées partout à la royauté: celle de faire grâce et de commuer les peines. Quelque parfaites que soient les lois, il est impossible qu'elles prévoient tous les cas; et ce sera alors les jurés qui auront véritablement...
Page 74 - C'est aux soldats de ce même régiment, devenus troupe soldée par la ville de Paris, et aux gardes nationaux volontaires de cette même ville, que la garde du roi a été confiée. Ces troupes sont entièrement sous les ordres de la municipalité de Paris, dont le commandant général relève.
Page 156 - Roi de faire punir les assassins ou même d'en témoigner sa sensibilité. Dans le jardin même des Tuileries, tous les députés qui ont parlé contre la Royauté ou contre la Religion (car les factieux, dans leur rage, n'ont pas plus respecté l'autel que le trône) ont reçu les honneurs du triomphe, pendant que ceux qui pensent différemment y sont à tout moment insultés, et leur vie même continuellement menacée. A...
Page 245 - Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié à foutenir ou d'un droit à confcrver par la force des armes , le roi en donnera , fans aucun délai , la notification au corps légiflatif, & en fera connoître les motifs.