 Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient...  Traité de médecine légale - Page 1by Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1848 - 583 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...autce ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 30!. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat,... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...plus atroces. ART. Soi. — Le nouveau Code le définit ^aiusi : a Est qualifié empoisonnement tout o attentat à la vie d'une personne par l'effet « de...administrées , et quelles qu'en « aient été les suites. » Cette définition est plus complète que celle adoptée par la loi de 1791 » en ce qu'elle comprend... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...ordonnée par une disposition particulière de la loi». (C. p., art. 42, 4^et iz3.) EMPOISONNEMENT. I. «Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la...plus ou moins promptement, de quelque manière que les substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites».... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...autre ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau né. }OI. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrés, quelles qu'en aient été les suites. Tout coupal>!e d'assassinat, de parricide,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...vénéneuse qui peuvent causer la mort. Voici ce que porte, là-dessus, le Code pénal : « Art. Soi. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. « 3oa. Tout coupable d'empoisonnement,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...suivantes : u .'!oi. Est qualifie empoisonnement, tout attentat à la vie d'uuc personne, par l'efTet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles qu'en aient été les suites(.). » 3oa. Tout coupable...... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 564 pages
...empoisonnement tout attentat à la vie « d'une personne par l'effet des substances qui peu« vent donner la mort plus ou moins promptement , « de quelque manière que ces substances aient été ein« ployées ou administrées , et quelles qu'en aient été les « suites. » (Code pénal, art.... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...autre ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie...de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat,... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
...négligence (art. 3oo et 3o2)(#). 655. L'empoisonnement consiste en toute espèce d'attentats à la vie par l'effet de substances qui peuvent donner la mort...de quelque manière que ces substances aient été administrées et quelles qu'en aient été les suites (art. 3oi); mais si, avant que l'empoisonnement... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner Ja mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. Mm 3 302. Tout coupable d'assassinat,... | |
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